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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

392 640 090Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérativeactive depuis 06/07/1993

Agence Graslin, 2 Place Graslin, 44000 Nantes

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
491,1 M€ CA consolidé exercice 2024
— EBE consolidé
96 k€ Résultat net consolidé part du groupe
3,4 Md€ Capitaux propres consolidés
347,6 M€ Dettes financières consolidées trésorerie 399,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Christophe PINAULT › (64 ans)
  2. Directeur général Anne VIAUD-MURAT › (53 ans)
  3. Directeur général Elsa MIGNANI › (39 ans)
  4. Directeur général Arnaud QUEFFELOU › (57 ans)
  5. Directeur général Thomas VASSEL › (50 ans)
  6. Administrateur Theophile PRUNIER › (44 ans)
  7. Administrateur Erwan LE MOIGNE › (52 ans)
  8. Administrateur Magali VOLARD › (57 ans)
  9. Administrateur Myriam MIS › (56 ans)
  10. Administrateur Isabelle DOMAIN › (49 ans)
  11. Administrateur Jean-Pierre SAVIGNAC › (57 ans)
  12. Administrateur Bernard SAJE › (68 ans)
  13. Administrateur Anne-Cecile JEGOUIC › (48 ans)
  14. Administrateur Thomas DUZAN › (35 ans)
  15. Administrateur Vincent BOUVET › (66 ans)
  16. Administrateur Monique COMBE › (71 ans)
  17. Administrateur Isabelle HAVARD › (68 ans)
  18. Administrateur Patrice BRAULT › (71 ans)
  19. Administrateur Philippe SEGUIN › (68 ans)
  20. Administrateur Valerie GOETHALS › (61 ans)
  21. Administrateur Yves LE QUILLIEC › (65 ans)
  22. Administrateur Victoire CROSET › (32 ans)
  23. Administrateur Mikael CABIOCH › (50 ans)
  24. Administrateur Benoit CONOIR › (53 ans)
  25. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES ›
  26. Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

3 sans position

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (195)

193 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (52)

dernier : changement de dirigeant, 08/07/2026

Dénomination
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE CAISSE EPARGNE PREVOYANCE PAYS DE LOIRE Dénomination · du 06/07/1993 au 11/04/2008 14 ans CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Dénomination · du 11/04/2008 au 11/04/2008 0 jours CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE Dénomination · depuis le 11/04/2008 18 ans
Forme juridique
Autre SA coopérative à directoire Autre SA coopérative à directoire Forme juridique · du 06/07/1993 au 28/07/2018 25 ans Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative Forme juridique · depuis le 28/07/2018 8 ans
Activité
Caisses d'épargne Caisses d'épargne Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
8 Rue de Brea, 44000 Nantes 8 Rue de Brea, 44000 Nantes Siège · du 06/07/1993 au 29/07/2006 13 ans Agence Graslin, 2 Place Graslin, 44000 Nantes Agence Graslin, 2 Place Graslin, 44000 Nantes Siège · depuis le 29/07/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 06/07/1993 33 ans Immatriculation06/07/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2026 · 52.

› Agréments et conventions (2)

Statut des Caisses d'épargne

  1. Convention collective Statut des Caisses d'épargne · code 5005
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 20 k€, 22/12/2025

  1. 22/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT ›
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de service bancaires - Gestions des comptes principaux

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de service bancaires - Gestions des comptes principaux

    20 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 14/01/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

› Synthèse financière

exercice 2024

Comptes consolidés · exercice 2024

Chiffre d'affaires consolidé

567,5 M€ 2021 567,0 M€ 2022 500,2 M€ 2023 491,1 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2024.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE consolidé 2024 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (368)

368 établissements actifs

  1. 2 Place Graslin, 44000 Nantes

    siège · AGENCE GRASLIN · SIRET 392 640 090 03754 · banque et crédit · depuis 01/07/2006

  2. 1 Rue Victor Hugo, 44400 Reze

    AGENCE AGORA · SIRET 392 640 090 00024 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  3. 17 Avenue de Verdun, 85190 Aizenay

    SIRET 392 640 090 00040 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  4. Ccial des Arcades 22 Bd du Docteur Moutel, 44150 Ancenis-Saint-Gereon

    ANCENIS ARCADES · SIRET 392 640 090 00081 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  5. 46 Avenue de la Paix, 72230 Arnage

    SIRET 392 640 090 00099 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  6. Bagneux 34 Rue du Pont Fouchard, 49400 Saumur

    SIRET 392 640 090 00115 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  7. 21 Place des Halles, 72170 Beaumont-sur-Sarthe

    SIRET 392 640 090 00180 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  8. Beaupreau 26 Rue du Marechal Foch-Beaupreau, 49110 Beaupreau-en-Mauges

    AGENCE DE BEAUPREAU · SIRET 392 640 090 00198 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  9. 2 Avenue Hector Berlioz, 44600 Saint-Nazaire

    AGENCE DE BERLIOZ · SIRET 392 640 090 00230 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

  10. 71 Bd de Castelnau, 85100 Les Sables d'Olonne

    AGENCE DE CASTELNAU · SIRET 392 640 090 00339 · banque et crédit · depuis 06/07/1993

Les 358 autres établissements ›

Les 247 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 368.

› Actes (102)

dernier : nomination d'un administrateur, 02/06/2026

  1. 02/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 26/02/2024 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 26/02/2024 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 28/12/2023 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  5. 20/07/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Renouvellement d'un mandat — S de commissaire s aux comptes deloitte associes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat — S de commissaire s aux comptes deloitte associes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 07/06/2023 Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance
    Nomination d'un dirigeant — Du conseil de surveillance et d orientation · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant — Du conseil de surveillance et d orientation · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  7. 07/06/2023 Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance
    Nomination d'un dirigeant — Du conseil de surveillance et d orientation · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant — Du conseil de surveillance et d orientation · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  8. 12/04/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 27/01/2022 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  10. 23/09/2021 Tenue de l'assemblée
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 26/07/2021 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  12. 14/01/2021 Changement de dirigeant — S du conseil de surveillance et du conseil d orientation
    Autre modification relative aux dirigeants — Et du conseil d orientation · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants — Et du conseil d orientation · Tenue de l'assemblée

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  13. 08/01/2021 Démission d'un administrateur — Du conseil d orientation et de surveillance
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  14. 27/10/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 20/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 20/10/2020 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  17. 30/07/2020 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 29/08/2019 Nomination d'un administrateur — S du directoire a compter du 01 07 2019
    Démission d'un administrateur — Du directoire avec effet au 01 05 2019 · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur — Du directoire avec effet au 01 05 2019 · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 29/08/2019 Démission d'un administrateur — Du directoire avec effet au 01 05 2019
    Nomination d'un administrateur — S du directoire a compter du 01 07 2019 · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur — S du directoire a compter du 01 07 2019 · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 13/06/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 03/05/2019 Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  22. 26/03/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 04/02/2019 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  24. 05/09/2018 Démission d'un administrateur — Du directoir
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  25. 29/05/2018 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  26. 22/11/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 19/10/2017 Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance en remplacement d un membre demissionnaire
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  28. 13/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 13/09/2017 Démission d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 11/05/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  31. 14/06/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 15/06/2015 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur — S du conseil d orientation et de surveillance · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 14/01/2015 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 14/01/2015 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 04/11/2014 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 08/07/2014 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 07/05/2014 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 25/11/2013 Nomination d'un administrateur — S du directoire en remplacement de m pascal chabot
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 07/11/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 09/09/2013 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 09/07/2013 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 03/07/2013 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 03/06/2013 Nomination d'un dirigeant — Du directoire m carceles jean marc en remplacement de m patault didier
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 31/05/2013 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 13/07/2012 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 08/03/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 16/08/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 13/01/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 13/12/2010 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 09/06/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 09/06/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 09/06/2010 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 08/03/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 08/03/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 03/11/2009 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 31/08/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Résolution d'affectation du résultat · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Résolution d'affectation du résultat · Statuts mis à jour

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  57. 31/08/2009 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Résolution d'affectation du résultat · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Résolution d'affectation du résultat · Statuts mis à jour

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  58. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 02/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 17/03/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  66. 28/11/2008 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 10/07/2008 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  68. 30/06/2008 Modification des statuts
    Fusion · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Fusion · Changement de dénomination · Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  69. 20/06/2008 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 21/05/2008 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 28/03/2008 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  72. 25/02/2008 Fusion
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  73. 18/12/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  74. 31/10/2007 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 20/08/2007 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  76. 02/08/2007 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  77. 22/03/2007 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  78. 08/08/2006 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  79. 25/01/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  80. 07/12/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  81. 06/12/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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  82. 09/09/2004 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  83. 25/06/2004 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  84. 19/02/2004 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  85. 04/12/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  86. 03/12/2003 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 19/11/2003 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 18/11/2003 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  89. 26/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  90. 19/04/2002 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

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  91. 14/12/2000 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  92. 17/02/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  93. 23/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  94. 16/04/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  95. 19/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  96. 18/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  97. 12/11/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  98. 12/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  99. 11/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  100. 15/03/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  101. 02/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  102. 20/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 102.

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