ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Morbihan ›

ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN

390 981 777SA d'économie mixte à conseil d'administrationcessée le 20/11/2020

10 Rue Saint Tropez, 56000 Vannes

16 Effectif salariés · comptes 2019
9,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2019
-877 k€ EBE
-349 k€ Résultat net
1,8 M€ Capitaux propres
22,1 M€ Dettes financières trésorerie 7,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Administrateur Francois GOULARD › (73 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Laurent TONNERRE › (58 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Gerard GICQUEL › (69 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Fabrice ROBELET › (58 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Michel JALU › (74 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Francoise BALLESTER › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Alain GUIHARD › (74 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Gerard PIERRE › (75 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Bruno BLANCHARD › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Yannick CHESNAIS › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Commissaire aux comptes Blanche MACQUAIRE › (54 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Autre Yves VALLET › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  13. Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › · représentée par ELODIE RENEE THERESE FERRE
  14. Personne morale CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE, représenté par Mme Géraldine NAVEAU ›
  15. Personne morale CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE › · représentée par CAROLE ROSE MARIE KERZERHO
  16. Personne morale CREDIT MUTUEL ARKEA › · représentée par ALAIN MARCEL POUPON
  17. Personne morale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN › · représentée par Olivier Marie Henri HOUSSAY
  18. Personne morale ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES · représentée par AZAIS TOUATI
  19. Personne morale CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN · représentée par ISABELLE MARIE COPPIN
  20. Personne morale CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN · représentée par THIERRY MAXIME KERJOUAN
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (28)

28 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (41)

dernier : état, 20/11/2020

Dénomination
SOC ETUDES PRESTATIONS AMENAGEMENT MORBI SOC ETUDES PRESTATIONS AMENAGEMENT MORBI Dénomination · du 01/04/1993 au 01/01/1995 1 an ESPACE ET DEVELOPPEMENTS ESPACE ET DEVELOPPEMENTS Dénomination · du 01/01/1995 au 21/02/2006 11 ans ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN Dénomination · du 21/02/2006 au 21/02/2007 1 an ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN Dénomination · depuis le 21/02/2007 19 ans
Forme juridique
SA d'économie mixte à directoire SA d'économie mixte à directoire Forme juridique · du 01/04/1993 au 15/12/2005 12 ans SA d'économie mixte à conseil d'administration SA d'économie mixte à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 15/12/2005 20 ans
Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2010 3 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 31/12/2010 au 10/04/2020 9 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 10/04/2020 6 ans
État
active active État · du 01/04/1993 au 20/11/2020 27 ans Immatriculation01/04/1993 Cessation d'activité20/11/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2020 · 41.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 10/06/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2019 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2019)

Chiffre d'affaires

7,3 M€ 2016 17,1 M€ 2017 11,0 M€ 2018 9,4 M€ 2019
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,9 % 3,1 % −11,7 %
2016 2017 2018 2019 −9,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2019)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2019 · n = 8541.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (80)

dernier : répartition des parts — L oph bretagne sud habitat, 23/12/2020

  1. 23/12/2020 Répartition des parts — L oph bretagne sud habitat
    Dissolution — De la societe eadm par son associe unique l oph bretagne sud habitat · Autre pièce déposée

    Dissolution — De la societe eadm par son associe unique l oph bretagne sud habitat · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 20/08/2020 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse regionale du credit agricole du morbihan
    Représentant permanent — De la caisse regionale du credit agricole du morbihan · Divers

    Représentant permanent — De la caisse regionale du credit agricole du morbihan · Divers

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  3. 31/07/2020 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm · Décision(s)

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm · Décision(s)

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  4. 31/07/2020 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm
    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm · Décision(s)

    Représentant permanent — De la caisse des depots et consignations au sein du ca et aux ag de eadm · Décision(s)

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  5. 10/06/2020 Modification des statuts
    Transmission universelle de patrimoine — De patrimoine et du protocole d accord approbation des nouveaux statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transmission universelle de patrimoine — De patrimoine et du protocole d accord approbation des nouveaux statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  6. 30/04/2019 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  7. 14/03/2019 Démission d'un administrateur
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Extrait de la réunion de la Commission permanente du Conseil départemental · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Extrait de la réunion de la Commission permanente du Conseil départemental · Tenue de l'assemblée · Divers

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  8. 27/07/2018 Représentant permanent — De la c d c
    Divers

    Divers

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  9. 08/03/2018 Désignation de representants EADM pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 26/09/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  11. 12/01/2017 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 13/05/2016 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 23/07/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  14. 23/07/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  15. 17/07/2015 Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  16. 17/07/2015 Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  17. 17/07/2015 Extrait des délibérations du Conseil Départemental du Morbihan
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  18. 16/07/2015 Nouveau représentant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 19/03/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  20. 11/03/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  21. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  22. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  26. 01/10/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 24/06/2013 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · de dépôt et de versement de fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · de dépôt et de versement de fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  28. 09/04/2013 Extrait des délibérations du conseil général
    Divers

    Divers

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  29. 17/10/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  30. 20/06/2012 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  31. 07/03/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  32. 03/10/2011 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  33. 19/08/2011 Tenue de l'assemblée — De la caisse interfederale de credit mutuel
    Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant

    Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant

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  34. 19/08/2011 Tenue de l'assemblée — Du credit mutuel arkea
    Changement de dirigeant · Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant

    Changement de dirigeant · Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant

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  35. 19/08/2011 Tenue de l'assemblée — Du credit mutuel arkea
    Changement de dirigeant · Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant

    Changement de dirigeant · Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants · Nomination d'un dirigeant

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  36. 19/08/2011 Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée — De la caisse interfederale de credit mutuel · Changement de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée — De la caisse interfederale de credit mutuel · Changement de dirigeant

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  37. 19/08/2011 Commissions diverses - Organismes extérieurs - Désignation de représentants
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée — De la caisse interfederale de credit mutuel · Changement de dirigeant

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée — De la caisse interfederale de credit mutuel · Changement de dirigeant

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  38. 20/05/2010 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 19/05/2010 Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  40. 19/05/2010 Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  41. 19/05/2010 Changement de dirigeant — Permanent de la caisse d epargne bretagne pays de loire
    Représentant permanent — De la caisse d epargne bretagne pays de loire · Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Représentant permanent — De la caisse d epargne bretagne pays de loire · Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  42. 19/05/2010 Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  43. 19/05/2010 Désignation des représentants de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration
    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Changement de dirigeant — Permanent pour la societe dexia credit local administrateur · Représentant permanent — Pour la societe dexia credit local administrateur · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  44. 19/11/2008 CHANGEMEMENT DES REPRESENTANTS PERMANENTS AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION -
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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  45. 24/01/2007 Représentant permanent
    Divers

    Divers

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  46. 19/12/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  47. 15/12/2006 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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  48. 27/04/2006 Changement de dénomination — En celle de espace amenagement et developpement du morbihan
    Transformation de la forme juridique — Espace amenagement et developpement du morbihan · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Espace amenagement et developpement du morbihan · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 17/03/2006 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Election du Président du Conseil d'Administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · Election du Président du Conseil d'Administration · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  50. 19/05/2005 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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  51. 16/11/2004 P.V. DU CONSEIL GENERAL, SEANCE DU 01/04/2004.
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

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  52. 13/12/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — S de la societe modifies au regard de la loi nre du 15 05 01de la loi du 02 01 2002 et des recommandations de la fnsem · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — S de la societe modifies au regard de la loi nre du 15 05 01de la loi du 02 01 2002 et des recommandations de la fnsem · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

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  53. 13/12/2002 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

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  54. 22/07/2002 Tenue de l'assemblée — Du 26 06 2002
    Changement de dirigeant — S permanents · Divers

    Changement de dirigeant — S permanents · Divers

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  55. 11/04/2002 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  56. 02/10/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 26 04 2001 modification du directoire conseil de surveillance · Divers

    Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 26 04 2001 modification du directoire conseil de surveillance · Divers

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  57. 05/06/2001 Changement de dirigeant — Permanent d un membre du conseil de surveillance
    Représentant permanent · LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 27.09.2000 · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU 27.09.2000 · Tenue de l'assemblée · Divers

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  58. 24/04/2001 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 01.03.2001
    Changement de dirigeant — Du departement du morbihan · Divers

    Changement de dirigeant — Du departement du morbihan · Divers

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  59. 15/05/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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  60. 17/02/2000 Changement de dirigeant — Permanent du credit mutuel de bretagne
    Représentant permanent — Du credit mutuel de bretagne · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent — Du credit mutuel de bretagne · Tenue de l'assemblée · Divers

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  61. 24/01/2000 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16/11/1999
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Divers · Autre pièce déposée

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  62. 15/06/1999 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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  63. 07/11/1998 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.09.1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 16.12.1997
    Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 16 12 1997approuve lors du conseil de surveillance du 17 04 1998 · Représentant permanent — Du credit local de france au sein duconseil de surveillance d espace et developpements · Divers

    Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 16 12 1997approuve lors du conseil de surveillance du 17 04 1998 · Représentant permanent — Du credit local de france au sein duconseil de surveillance d espace et developpements · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 07/11/1998 Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 17 04 1998 approuvelors du conseil de surveillance du 30 06 1998
    Représentant permanent — Du departement du · MORBIHAN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS · Divers

    Représentant permanent — Du departement du · MORBIHAN AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE D'ESPACE ET DEVELOPPEMENTS · Divers

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  65. 07/11/1998 Tenue de l'assemblée — Du conseil de surveillance du 30 06 1998 approuvelors du conseil de surveillance du 22 09 1998
    REMPLACEMENT DE MR HENRI BARRE, PRESIDENT DE LA CCIM SORTANT PAR MR PIERRICKDANO, MEMBRE TITULAIRE DE LA CCIM ELU REPRESENTANT DE LA CCIM · Représentant permanent — Du credit local de france au sein duconseil de surveillance d espace et developpements · Divers

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  66. 10/12/1997 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 14/05/1997APPROUVE LORS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12/09/1997
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée

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  67. 31/05/1996 Tenue de l'assemblée — De la seance du conseil de surveillance du 19 03 1996
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Divers

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  68. 30/05/1996 EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.03.1996.
    Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé · Divers

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  69. 30/05/1996 EXTRAIT DU P.V. DE LA SEANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30.11.1995
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un administrateur · Divers

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  70. 25/01/1996 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

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  71. 06/10/1995 Modification de l'objet social
    Changement de dénomination — En celle de espace et developpements · Transformation de la forme juridique — Espace et developpements · Fusion — Sepam site et cite approuvees lors del a g e du 28 juin 1995 · REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSIONTRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE · Augmentation du capital social · et 4 autres

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  72. 06/10/1995 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de espace et developpements · Transformation de la forme juridique — Espace et developpements · Fusion — Sepam site et cite approuvees lors del a g e du 28 juin 1995 · REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSIONTRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE · et 4 autres

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  73. 29/08/1995 EXTRAIT DU P.V. DE LA REUNION ET DU DIRECTOIRE DU 16 MAI 1995
    Entrée d'un nouvel associé · Divers

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  74. 15/06/1995 Fusion — S e p a m site et cite
    Divers

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  75. 12/05/1995 Fusion — Des societes sepam site et cite en date du 04 mai 1995annexes
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  76. 09/05/1995 DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIVE A LA COMPOSITION DUDIRECTOIRE DE LA S.E.P.A.M.
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

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  77. 23/02/1995 Tenue de l'assemblée — De la seance du conseil de surveillance du 30 06 1994
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Conseil general seance du 01 04 1994 designation deconseillers generaux et d elus locaux · Changement de dirigeant · Divers

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  78. 23/02/1995 Tenue de l'assemblée — De la seance du conseil de surveillance du 30 06 1994
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Conseil general seance du 01 04 1994 designation deconseillers generaux et d elus locaux · Changement de dirigeant · Divers

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  79. 25/01/1995 COMPTE RENDU : CONSEIL DE SURVEILLANCE - REUNION DU 15/10/1993
    Autre modification relative aux dirigeants — Changement derepresentant permanent · Divers

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  80. 11/05/1993 Autre pièce déposée — Du 30 mars 1993 et du 1er avril 1993
    Constitution de la société · Attestation de dépôt des fonds — Et liste des souscripteurs et etat des versements · Actionnariat initial — Et etat des versements · Divers

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Source : INPI, actes · n = 80.

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