ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Loire-Atlantique ›

ECOSYS

392 657 656SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 13/10/1993

Allee des Peupliers, 44470 Carquefou

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 04/01/2023. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Pascal FREMIN-BESOMBES › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Commissaire aux comptes Christian PALVADEAU › (nouvel onglet) (64 ans)
  3. Personne morale CABINET VILAINE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan de cession, 15/02/2023

Procédure
redressement redressement Procédure · du 04/01/2023 au 15/02/2023 6 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 15/02/2023 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/01/2023 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/02/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 4 annonces.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2021

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 13/10/1993 au 25/12/2003 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Elimination et traitement des autres déchets Elimination et traitement des autres déchets Activité · du 25/12/1995 au 25/12/2003 8 ans Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly Siège · du 13/10/1993 au 20/08/2007 13 ans 46 Rue Noire, 44000 Nantes 46 Rue Noire, 44000 Nantes Siège · du 20/08/2007 au 01/01/2008 4 mois Allee des Peupliers, 44470 Carquefou Allee des Peupliers, 44470 Carquefou Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 13/10/1993 33 ans Immatriculation13/10/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2021 · 16.

› Marchés publics (5)

dernier : 497 k€, 19/07/2022

  1. 19/07/2022 TOURAINE-EST VALLEES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 497 k€ le 17/07/2026 · COMPOSTAGE DES VEGETAUX ISSUS DE DECHETTERIES

    marché · porté à 497 k€ le 17/07/2026

    COMPOSTAGE DES VEGETAUX ISSUS DE DECHETTERIES

    497 k€
  2. 02/06/2022 CC SUD RETZ ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · LOT 5 EVACUATION, BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS

    marché · 428 k€ (2 avenants)

    LOT 5 EVACUATION, BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS

    428 k€
  3. 07/07/2021 SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Lot no8 Valorisation des déchets végétaux de la CCPSG et de la CCES

    marché · 950 k€ (3 avenants)

    Lot no8 Valorisation des déchets végétaux de la CCPSG et de la CCES

    950 k€
  4. 25/06/2021 CC DE GATINE-RACAN › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 86 k€ le 17/02/2026 · LOT 1 ECOSYS

    marché · porté à 86 k€ le 17/02/2026

    LOT 1 ECOSYS

    86 k€
  5. 25/06/2021 CC DE GATINE-RACAN › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 350 k€ le 28/09/2026 · LOT 3 ECOSYS

    marché · porté à 350 k€ le 28/09/2026

    LOT 3 ECOSYS

    350 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. Allee des Peupliers, 44470 Carquefou

    siège · SIRET 392 657 656 00238 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/01/2013

  2. Zone Industrielle Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly

    SIRET 392 657 656 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/03/1995

  3. Rte des Americains, 27370 Amfreville-Saint-Amand

    SIRET 392 657 656 00063 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/04/1999

  4. Za de l Hermitiere 7 Rue du Wagon, 35230 Orgeres

    SIRET 392 657 656 00113 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/01/2003

  5. le Bois de Plante, 37700 Saint-Pierre-des-Corps

    SIRET 392 657 656 00121 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004

  6. Carroi de Sauget, 37420 Savigny-en-Veron

    SIRET 392 657 656 00139 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004

  7. Voie Communale N 6, 27340 Criquebeuf-sur-Seine

    SIRET 392 657 656 00147 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004

  8. la Pannetiere, 72650 Trange

    SIRET 392 657 656 00154 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/2004

  9. Quai Bondu, 44450 Divatte-sur-Loire

    SIRET 392 657 656 00162 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004

  10. Rd 471, 77166 Grisy-Suisnes

    ECOSYS · SIRET 392 657 656 00188 · eau, assainissement et déchets · depuis 17/10/2007

Les 2 autres établissements ›

Les 467 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes (23)

dernier : démission d'un dirigeant, 15/11/2021

  1. 15/11/2021 Démission d'un dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/08/2019 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/08/2019 Démission d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/08/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 07/02/2013 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/06/2012 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/06/2011 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/08/2010 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 11/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 31/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 31/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 11/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/02/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 24/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 20/03/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 04/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 17/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 14/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 23.

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