ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Loire-Atlantique ›
ECOSYS
392 657 656SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 13/10/1993
Allee des Peupliers, 44470 Carquefou
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 04/01/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Pascal FREMIN-BESOMBES › (nouvel onglet) (62 ans)
- Commissaire aux comptes Christian PALVADEAU › (nouvel onglet) (64 ans)
- Personne morale CABINET VILAINE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats CABINET VILAINE ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats AGRI COMPOST › (nouvel onglet)cessée · via Pascal FREMIN-BESOMBES
- mandats NOIRE 1 › (nouvel onglet) · via Pascal FREMIN-BESOMBES
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- mandats Pascal FREMIN-BESOMBES › (nouvel onglet) · président
- mandats Christian PALVADEAU › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan de cession, 15/02/2023
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15/02/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. -
15/02/2023
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Nantes
Jugement arrêtant le plan de cession. -
04/01/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2022, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. -
16/05/2012
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2023 · 4 annonces.
› Historique (16)
dernier : changement de dirigeant, 24/11/2021
- 24/11/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/08/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/07/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/09/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2013 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 31/08/2010 changement de dirigeant nomination d'un directeur general BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 46 Rue Noire, 44000 Nantes → Allee des Peupliers, 44470 Carquefou INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Traitement des autres déchets → Traitement et élimination des déchets non dangereux INSEE, Sirene
- 20/08/2007 siège Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly → 46 Rue Noire, 44000 Nantes INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Elimination et traitement des autres déchets → Traitement des autres déchets INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Elimination et traitement des autres déchets INSEE, Sirene
- 13/10/1993 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 13/10/1993 siège Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly INSEE, Sirene
- 13/10/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2021 · 16.
› Marchés publics (5)
dernier : 497 k€, 19/07/2022
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19/07/2022
TOURAINE-EST VALLEES › (nouvel onglet)
497 k€
marché · montant porté à 497 k€ le 17/07/2026 · COMPOSTAGE DES VEGETAUX ISSUS DE DECHETTERIES
marché · porté à 497 k€ le 17/07/2026
COMPOSTAGE DES VEGETAUX ISSUS DE DECHETTERIES
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02/06/2022
CC SUD RETZ ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
428 k€
marché · 2 avenants · LOT 5 EVACUATION, BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS
marché · 428 k€ (2 avenants)
LOT 5 EVACUATION, BROYAGE ET VALORISATION DES DECHETS VERTS
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07/07/2021
SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS › (nouvel onglet)
950 k€
marché · 3 avenants · Lot no8 Valorisation des déchets végétaux de la CCPSG et de la CCES
marché · 950 k€ (3 avenants)
Lot no8 Valorisation des déchets végétaux de la CCPSG et de la CCES
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25/06/2021
CC DE GATINE-RACAN › (nouvel onglet)
86 k€
marché · montant porté à 86 k€ le 17/02/2026 · LOT 1 ECOSYS
marché · porté à 86 k€ le 17/02/2026
LOT 1 ECOSYS
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25/06/2021
CC DE GATINE-RACAN › (nouvel onglet)
350 k€
marché · montant porté à 350 k€ le 28/09/2026 · LOT 3 ECOSYS
marché · porté à 350 k€ le 28/09/2026
LOT 3 ECOSYS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
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Allee des Peupliers, 44470 Carquefou
siège · SIRET 392 657 656 00238 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/01/2013
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Zone Industrielle Zi la Ribaullerie, 37390 Charentilly
SIRET 392 657 656 00022 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/03/1995
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Rte des Americains, 27370 Amfreville-Saint-Amand
SIRET 392 657 656 00063 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/04/1999
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Za de l Hermitiere 7 Rue du Wagon, 35230 Orgeres
SIRET 392 657 656 00113 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/01/2003
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le Bois de Plante, 37700 Saint-Pierre-des-Corps
SIRET 392 657 656 00121 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004
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Carroi de Sauget, 37420 Savigny-en-Veron
SIRET 392 657 656 00139 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004
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Voie Communale N 6, 27340 Criquebeuf-sur-Seine
SIRET 392 657 656 00147 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004
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la Pannetiere, 72650 Trange
SIRET 392 657 656 00154 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/2004
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Quai Bondu, 44450 Divatte-sur-Loire
SIRET 392 657 656 00162 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2004
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Rd 471, 77166 Grisy-Suisnes
ECOSYS · SIRET 392 657 656 00188 · eau, assainissement et déchets · depuis 17/10/2007
Les 467 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes (23)
dernier : démission d'un dirigeant, 15/11/2021
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15/11/2021
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
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21/08/2019
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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21/08/2019
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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01/07/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/08/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/02/2013
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/06/2012
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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21/06/2011
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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18/08/2010
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 07/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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20/03/1998
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 04/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.