ENTREPRISE Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement › Sarthe ›
ARTIS
392 883 252Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 01/07/2020
Za de l Epine, 72460 Savigne L'eveque
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe FERNANDEZ › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Philippe FERNANDEZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI FAMP › (nouvel onglet)cessée · via Philippe FERNANDEZ
- mandats VERANDAS ET VERRIERES › (nouvel onglet)cessée · via Philippe FERNANDEZ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 30/06/2020
-
30/06/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/11/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/07/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce du Mans
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/04/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
25/06/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Mans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/02/2018
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce du Mans
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . -
02/05/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Mans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 7 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 01/07/2020
Dirigeants · 1
- 01/07/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2016 activité Fabrication de structures métalliques et de parties de structures → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement INSEE, Sirene
- 15/11/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Fabrication de structures métalliques et de parties de structures INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles n.c.a. → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Fabrication de meubles n.c.a. INSEE, Sirene
- 02/11/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2020 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 27/05/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/05/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/06/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/03/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (7)
dernier : changement de dirigeant, 02/11/2012
- 02/11/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2004 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/1999 Transfert du siège social — 72460 savigne l eveque zone artisanale de l epine texte2 Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/03/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/11/1994 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.