ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Eure ›
EARL LA CONTERIE
393 008 156Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/11/1993
le Village, 27270 Mesnil-en-Ouche
Dirigeants et associés
- Gérant Patricia SAVAL › (nouvel onglet) (62 ans)
- Gérant Jose SAVAL › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jose SAVAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patricia SAVAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : redressement, 24/04/2017
-
18/12/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux
jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328 -
18/10/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328 -
08/04/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328 -
24/04/2017
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Evreux
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1993 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/11/1993 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 15/01/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/01/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/03/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Village, 27270 Mesnil-en-Ouche
siège · SIRET 393 008 156 00019 · élevage bovin · depuis 01/11/1993
Les 819 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 15/01/2021
- 15/01/2021 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.