ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Eure ›

EARL LA CONTERIE

393 008 156Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/11/1993

le Village, 27270 Mesnil-en-Ouche

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patricia SAVAL › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Gérant Jose SAVAL › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : redressement, 24/04/2017

  1. 18/12/2020 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux
    jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 18 octobre 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
  2. 18/10/2019 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
    Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/01328
  3. 08/04/2019 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux
    Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 24 octobre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET. N° RG : 17/01328
  4. 24/04/2017 jugementredressement
    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Evreux
    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension de la procédure de redressement judiciaire ; gérants de l'EARL LA CONTERIE ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/01328

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 4 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1993 33 ans Immatriculation01/11/1993
Dirigeants · 2
Patricia SAVAL
gérant gérant Patricia SAVALdébut non publié
Jose SAVAL
gérant gérant Jose SAVALdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 15/01/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Village, 27270 Mesnil-en-Ouche

    siège · SIRET 393 008 156 00019 · élevage bovin · depuis 01/11/1993

Les 819 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 15/01/2021

  1. 15/01/2021 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 11/03/2016 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/11/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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