ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets dangereux › Nord ›

LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES

393 015 490SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 03/11/1993

Veternity, 50 Rue de la Vague, 59491 Villeneuve d Ascq

Exploite un établissement au 50 Rue de la Vague, 59491 Villeneuve d Ascq (eau, assainissement et déchets), repris de LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES › (nouvel onglet).

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
1,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-1,4 M€ EBE
-10,0 M€ Résultat net
-1,7 M€ Capitaux propres
41,8 M€ Dettes financières trésorerie 8,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Michael FOULDS › (nouvel onglet) (46 ans)
  2. Administrateur Nicolas TEFRA › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Administrateur Christophe FARAH › (nouvel onglet) (45 ans)
  4. Commissaire aux comptes Andre DEMODE › (nouvel onglet)
  5. Personne morale GPS-ARMADA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (18)

4 opérations · 14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (42)

dernier : changement de dirigeant, 09/03/2025

Dénomination
CENTRE D'INCINERATION ANIMALIER CENTRE D'INCINERATION ANIMALIER Dénomination · du 03/11/1993 au 01/01/1995 1 an CIE D INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS CIE D INCINERATION DES ANIMAUX FAMILIERS Dénomination · du 01/01/1995 au 07/10/2010 15 ans LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES LA COMPAGNIE DES VETERINAIRES Dénomination · depuis le 07/10/2010 16 ans
Activité
Récupération de matières non métalliques recyclables Récupération de matières non métalliques recyclables Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Récupération de déchets triés Récupération de déchets triés Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2009 2 ans Traitement et élimination des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Activité · du 31/12/2009 au 27/05/2015 5 ans Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Activité · du 27/05/2015 au 31/12/2015 7 mois Traitement et élimination des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Activité · depuis le 31/12/2015 10 ans
Siège
5 Rue de Boussieres, 59157 Beauvois-en-Cambresis 5 Rue de Boussieres, 59157 Beauvois-en-Cambresis Siège · du 03/11/1993 au 01/01/2011 17 ans 8 Rue Louis Neel, 59260 Lezennes 8 Rue Louis Neel, 59260 Lezennes Siège · du 01/01/2011 au 01/03/2015 4 ans Veternity, 2 Avenue Halley, 59493 Villeneuve-D'ascq Veternity, 2 Avenue Halley, 59493 Villeneuve-D'ascq Siège · du 01/03/2015 au 14/02/2024 8 ans Veternity, 50 Rue de la Vague, 59491 Villeneuve d Ascq Veternity, 50 Rue de la Vague, 59491 Villeneuve d Ascq Siège · depuis le 14/02/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 03/11/1993 32 ans Immatriculation03/11/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2025 · 42.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective des industries et du commerce de la récupération

  1. Convention collective Convention collective des industries et du commerce de la récupération · code 0637

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 22/07/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Comptes sociaux · exercice 2024

Chiffre d'affaires

Années précédentes
6,8 M€ 2016 8,4 M€ 2017 9,3 M€ 2018
8,0 M€ 2019 6,3 M€ 2020 4,0 M€ 2021 3,1 M€ 2022 2,4 M€ 2023 1,4 M€ 2024
6,8 M€ 2016 8,4 M€ 2017 9,3 M€ 2018 8,0 M€ 2019 6,3 M€ 2020 4,0 M€ 2021 3,1 M€ 2022 2,4 M€ 2023 1,4 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 6,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 3,5 M€ · EBE 339 k€
  • 2017 : 8,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 4,4 M€ · EBE 741 k€
  • 2018 : 9,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 5,4 M€ · EBE 1,0 M€
  • 2019 : 8,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,7 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 1,0 M€
  • 2020 : 6,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 2,8 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2021 : 4,0 M€ · Achats 229 k€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 2,1 M€ · EBE −2,7 M€
  • 2022 : 3,1 M€ · Achats 245 k€ · Charges externes 2,3 M€ · Personnel 1,7 M€ · EBE −1,1 M€
  • 2023 : 2,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,8 M€ · Personnel 1,7 M€ · EBE −1,1 M€
  • 2024 : 1,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 2,4 M€ · Personnel 421 k€ · EBE −1,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

23,6 % −36,2 % −95,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −95,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 5,0 %
  • 2017 : 8,8 %
  • 2018 : 10,9 %
  • 2019 : 12,9 %
  • 2020 : 23,6 %
  • 2021 : -67,3 %
  • 2022 : -36,3 %
  • 2023 : -46,4 %
  • 2024 : -95,9 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 65.

voir tous les comptes annuels ›

Comptes consolidés · exercice 2020

Chiffre d'affaires consolidé

44,5 M€ 2020
  • 2020 : 44,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2020.

Marge d'EBE consolidée, contre le secteur

2020 : 14,5 %

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

  • 2020 : 14,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur (comptes sociaux), exercice 2020 · n = 71.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 exploitant avant

  1. 50 Rue de la Vague, 59491 Villeneuve d Ascq

    siège · VETERNITY · SIRET 393 015 490 00187 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/03/2022

    1 exploitant avant
    1. non publié

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 1 186 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Nord (59) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (68)

dernier : modification des statuts, 31/03/2026

  1. 31/03/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/09/2024 Changement de dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/05/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/04/2024 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/02/2024 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/11/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 02/11/2023 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/11/2023 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/07/2022 Fusion — Absorption des societes lcv usa et mycase
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/07/2022 Fusion — Absorption des societes lcv usa et mycase
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/06/2022 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/02/2022 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 11/02/2022 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 17/11/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 17/02/2021 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 17/02/2021 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 05/07/2019 Nomination d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 05/07/2019 Nomination d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 19/06/2019 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 19/06/2019 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur — S cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur — S cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 19/06/2019 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur — S cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur — S cooptation d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 23/01/2019 Procédure collective ou décision de justice pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 18/10/2018 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 18/10/2018 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 18/10/2018 Changement de dirigeant
    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 18/10/2018 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Augmentation du capital social — Social de 4 631 200 a 6 810 400 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 10/09/2015 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 14/04/2015 Apport en nature
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 02/04/2015 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 29/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 12/06/2014 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 24/05/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 02/07/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 17/10/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 17/10/2011 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 27/07/2011 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 11/05/2011 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 17/03/2011 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 17/03/2011 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 17/03/2011 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 22/12/2010 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 22/12/2010 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 22/12/2010 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 08/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 08/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 08/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 01/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 12/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 12/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 12/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 12/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 29/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 15/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 09/05/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 06/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 21/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 01/06/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 27/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 27/05/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 17/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 14/02/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 14/02/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 11/05/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 11/05/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 22/05/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 21/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 16/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 68.

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