ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Val-D'Oise ›

PRONET

393 218 045SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 19/11/1993

9 Rue Antoine Balard, 95310 Saint-Ouen-L'aumone

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 06/03/2015

  1. 06/03/2015 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 31/03/2008 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 21/02/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2015 · 3 annonces.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2004

Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · depuis le 25/12/2004 21 ans
État
active active État · depuis le 19/11/1993 33 ans Immatriculation19/11/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2004 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/03/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (20)

dernier : acte, 09/08/2006

  1. 09/08/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/08/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/05/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/05/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/09/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/03/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/06/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/02/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 05/11/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/05/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 01/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 03/12/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 07/05/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 27/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 06/02/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 07/12/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 20.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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