ENTREPRISE Culture et élevage associés › Seine-Maritime ›

FERME RUETTE

393 404 090Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 09/12/1993

178 Allee du Chateau, 76890 Gueutteville

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Agnes RUETTE › (nouvel onglet) (59 ans)
  2. Gérant Nicolas RUETTE › (nouvel onglet) (38 ans)
  3. Gérant Francois RUETTE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'au 31/12/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 31/12/2025

Dénomination
EARL RUETTE EARL RUETTE Dénomination · du 09/12/1993 au 01/01/2008 14 ans FERME RUETTE FERME RUETTE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 09/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Services aux cultures productives Services aux cultures productives Activité · du 25/12/1993 au 25/12/1997 4 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/12/1993 32 ans Immatriculation09/12/1993
Dirigeants · 3
Agnes RUETTE
gérant gérant Agnes RUETTEdébut non publié
Nicolas RUETTE
gérant gérant Nicolas RUETTEdébut non publié
Francois RUETTE
gérant gérant Francois RUETTEdébut non publié · jusqu'au 31/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1993 → 2025 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/05/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 178 Allee du Chateau, 76890 Gueutteville

    siège · SIRET 393 404 090 00010 · polyculture-élevage · depuis 09/12/1993

Les 2 870 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : statuts mis à jour, 24/02/2026

  1. 24/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/02/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/05/2019 Modification des statuts Réduction du capital social · Cession de parts sociales — S sociales par mr et mme francois ruette au profit de mr nicolas ruette · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/04/2007 Modification de l'exercice social Modification des statuts — 5 1 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/01/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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