ENTREPRISE Culture et élevage associés › Seine-Maritime ›
FERME RUETTE
393 404 090Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 09/12/1993
178 Allee du Chateau, 76890 Gueutteville
Dirigeants et associés
- Gérant Agnes RUETTE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Nicolas RUETTE › (nouvel onglet) (38 ans)
- Gérant Francois RUETTE › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'au 31/12/2025
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « FERME RUETTE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFA RUETTE › (nouvel onglet) · via Agnes RUETTE (et 1 autres)
- mandats Agnes RUETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CUMA DE HOUTOT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CUMA DE LA COTE VERTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Nicolas RUETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Francois RUETTE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 31/12/2025
Dirigeants · 3
- 31/12/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Francois RUETTE › (nouvel onglet) INPI, RNE
- 22/05/2019 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination EARL RUETTE → FERME RUETTE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Services aux cultures productives → Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 25/12/1993 activité Services aux cultures productives INSEE, Sirene
- 09/12/1993 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 09/12/1993 dénomination EARL RUETTE INSEE, Sirene
- 09/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1993 → 2025 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/05/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
178 Allee du Chateau, 76890 Gueutteville
siège · SIRET 393 404 090 00010 · polyculture-élevage · depuis 09/12/1993
Les 2 870 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : statuts mis à jour, 24/02/2026
- 24/02/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2019 Modification des statuts Réduction du capital social · Cession de parts sociales — S sociales par mr et mme francois ruette au profit de mr nicolas ruette · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2007 Modification de l'exercice social Modification des statuts — 5 1 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.