ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Calvados ›

CMS INDUSTRIE

393 763 362Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/1994

Chemin des Loges, 14100 Beuvillers

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Dominique ANGOT › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 02/06/2016

Procédure
redressement redressement Procédure · du 23/08/2012 au 18/07/2013 10 mois liquidation liquidation Procédure · du 18/07/2013 au 02/06/2016 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/08/2012 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/07/2013 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif02/06/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2016 · 6 annonces.

› Historique (10)

dernier : activité, 31/12/2012

Activité
Chaudronnerie-tuyauterie Chaudronnerie-tuyauterie Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2012 5 ans Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Fabrication de structures métalliques et de parties de structures Activité · depuis le 31/12/2012 13 ans
Siège
Zi le Grand Marais, 27600 le Val D'hazey Zi le Grand Marais, 27600 le Val D'hazey Siège · du 01/02/1994 au 22/10/2010 16 ans 1 Rue Bois Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon 1 Rue Bois Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon Siège · du 22/10/2010 au 01/01/2012 1 an Chemin des Loges, 14100 Beuvillers Chemin des Loges, 14100 Beuvillers Siège · depuis le 01/01/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 01/02/1994 32 ans Immatriculation01/02/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2012 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Chemin des Loges, 14100 Beuvillers

    siège · SIRET 393 763 362 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/2009

Les 783 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : acte · type non publié, 04/06/2012

  1. 04/06/2012 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — L'associé unique décidé du transfert du siège social de SAINT AUBIN SUR GAILLON · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 04/06/2012 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — de commerce que ladite société que les sièges sociaux antérieurs ont été les suivants : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 04/06/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté une somme, en numéraire, de 50.000 francs (7.622,45 €). Toutes les · signal

    Transfert de siège — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, le siège social à été transféré à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 09/11/2010 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — L'associé unique décidé du transfert du siège social de CMS INDUSTRIE de la Zone · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 09/11/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, transfert de siège

    Apport — Lors de la constitution, il a été apporté une somme, en numéraire, de 50.000 francs (7.622,45 €). Toutes les · signal

    Transfert de siège — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, le siège social à été transféré à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 15/07/2008 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — projet de cession de parts sociales agrément du cessionnaire · signal

    Apport — apporte à la Société une somme en espèces · signal

    Nomination de dirigeant — leurs fonctions de gérants et décide de nommer en remplacement de ces derniers, à compter de ce jour et pour · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur et Madame FROMENT de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 30/07/2003 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Michel FROMENT en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 25/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — apporte à la Société une somme en espèces · signal

    Nomination de dirigeant — Grand Marais" ont procédé ainsi qu'il suit à la nomination du Gérant : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

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