ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Calvados ›
CMS INDUSTRIE
393 763 362Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/1994
Chemin des Loges, 14100 Beuvillers
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique ANGOT › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats CMS EUROPE › (nouvel onglet)cessée · via Dominique ANGOT
- mandats OKTOGON DESIGN LIMITED › (nouvel onglet) · via Dominique ANGOT
- mandats Dominique ANGOT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 02/06/2016
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02/06/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/11/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/11/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/07/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. -
14/06/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Évreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/08/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2016 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : activité, 31/12/2012
- 31/12/2012 activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie → Fabrication de structures métalliques et de parties de structures INSEE, Sirene
- 17/06/2012 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2012 siège 1 Rue Bois Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon → Chemin des Loges, 14100 Beuvillers INSEE, Sirene
- 02/12/2010 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 22/10/2010 siège Zi le Grand Marais, 27600 le Val D'hazey → 1 Rue Bois Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon INSEE, Sirene
- 06/08/2008 changement de dirigeant changement de co-gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Chaudronnerie-tuyauterie → Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Chaudronnerie-tuyauterie INSEE, Sirene
- 01/02/1994 siège Zi le Grand Marais, 27600 le Val D'hazey INSEE, Sirene
- 01/02/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2012 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Chemin des Loges, 14100 Beuvillers
siège · SIRET 393 763 362 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/07/2009
Les 783 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : acte · type non publié, 04/06/2012
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04/06/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — L'associé unique décidé du transfert du siège social de SAINT AUBIN SUR GAILLON · signal
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04/06/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — de commerce que ladite société que les sièges sociaux antérieurs ont été les suivants : · signal
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04/06/2012
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — Lors de la constitution, il a été apporté une somme, en numéraire, de 50.000 francs (7.622,45 €). Toutes les · signal
Transfert de siège — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, le siège social à été transféré à · signal
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09/11/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — L'associé unique décidé du transfert du siège social de CMS INDUSTRIE de la Zone · signal
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09/11/2010
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — Lors de la constitution, il a été apporté une somme, en numéraire, de 50.000 francs (7.622,45 €). Toutes les · signal
Transfert de siège — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 octobre 2010, le siège social à été transféré à · signal
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15/07/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Cession de titres — projet de cession de parts sociales agrément du cessionnaire · signal
Apport — apporte à la Société une somme en espèces · signal
Nomination de dirigeant — leurs fonctions de gérants et décide de nommer en remplacement de ces derniers, à compter de ce jour et pour · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur et Madame FROMENT de · signal
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30/07/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Michel FROMENT en qualité de · signal
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25/01/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Apport — apporte à la Société une somme en espèces · signal
Nomination de dirigeant — Grand Marais" ont procédé ainsi qu'il suit à la nomination du Gérant : · signal
Source : INPI, actes · n = 8.