ENTREPRISE Mécanique industrielle › Eure ›
CMS EUROPE
530 142 967Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 18/04/2019
12 Rue de Berou, 27220 Prey
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique ANGOT › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « CMS EUROPE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats CMS INDUSTRIE › (nouvel onglet) · via Dominique ANGOT
- mandats OKTOGON DESIGN LIMITED › (nouvel onglet) · via Dominique ANGOT
- mandats Dominique ANGOT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 18/04/2019
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18/04/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/11/2018
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dominique ANGOT pour une durée de 10 ans. -
31/05/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/08/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Évreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 18/04/2019
- 18/04/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/07/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 28/12/2011 siège Cmse, 1 Rue du Bois de Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon → 12 Rue de Berou, 27220 Prey INSEE, Sirene
- 01/01/2011 siège Cmse, 1 Rue du Bois de Saint Paul, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon INSEE, Sirene
- 01/01/2011 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2011 → 2019 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social, 25/06/2012
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25/06/2012
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, transfert de siège
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — siège social et suite à une cession de parts sociales de même date, les statuts ont été mis à jour · signal
Apport — Lors de la constitution, il a été apporté, en numéraire, la somme de 2.000 €. · signal
Transfert de siège — L'assemblée générale décide du transfert du siège social de CMS EUROPE• · signal
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25/06/2012
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — sur l'état de la société que le cessionnaire des parts déclare parfaitement connaître en fonction · signal
Nomination de dirigeant — Que son gérant étant M. Dominique ANGOT, désigné à cette fonction, pour une durée · signal
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25/06/2012
Transfert du siège social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, transfert de siège
Autre changement de structure · ENTRE LES SOUSSIGNES: SARL CTM SYNERGIE le cédant d'une part et mr Dominique ANGOT le cessionnaire d'autre part · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de titres — une cession de part sociales les statuts ont été mis à jour. · signal
Apport — Lors de la constitution, il a été apporté en numéraire, la somme de 2.000 €. · signal
Nomination de dirigeant — La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés · signal
Transfert de siège — Aux termes d'une décision des associés en date du 28 décembre 2011, suite au transfert du siège social et suite à · signal
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04/02/2011
Constitution de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés · signal
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04/02/2011
Constitution de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : transfert de siège
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert de siège — Les associés décident de la domiciliation du siège social de CMS EUROPE à SAINT AUBIN · signal
Source : INPI, actes · n = 5.