ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI LA BRIQUETERIE
393 813 746Société civile immobilièreactive depuis 31/12/1993
25770 Franois
Dirigeants et associés
- Personne morale SOFAM › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOFAM › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 14/08/2024
- 14/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/12/1993 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2024 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 11/01/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/01/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 30/07/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
chez Sa Migeon, 25770 Franois
siège · SIRET 393 813 746 00012 · location de biens immobiliers · depuis 31/12/1993
Les 24 054 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : nouvelle associée , 11/01/2016
-
11/01/2016
nouvelle associée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
30/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
30/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
30/07/2012
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
25/07/2011
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/02/1994
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 11.