ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Ille-et-Vilaine ›
Patrice Bossard
393 862 636Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1994
10 Bellevue, 35460 Saint-Marc-le-Blanc
Dirigeants et associés
- Directeur général Patricia BOSSARD › (nouvel onglet) (54 ans)
- Entrepreneur individuel Patrice BOSSARD › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1994
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Patrice Bossard » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrice BOSSARD › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1994
- mandats Patricia BOSSARD › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 09/01/2023
-
09/01/2023
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Rennes
Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des c -
17/12/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Rennes
Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d’une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° R -
21/06/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Rennes
dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d’un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2023 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1994 activité Elevage de bovins
- 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
10 Bellevue, 35460 Saint-Marc-le-Blanc
siège · SIRET 393 862 636 00015 · élevage bovin · depuis 01/01/1994
Les 3 753 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.