ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Ille-et-Vilaine ›

Patrice Bossard

393 862 636Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1994

10 Bellevue, 35460 Saint-Marc-le-Blanc

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Patricia BOSSARD › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Entrepreneur individuel Patrice BOSSARD › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1994
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 09/01/2023

  1. 09/01/2023 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Rennes
    Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des c
  2. 17/12/2021 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Rennes
    Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement judiciaire. Fixe la durée du plan à 12 ans par annuités progressives. Ordonne le remboursement des créanciers disposant d’une créance inférieure à 500 euros ou ramenée à 500 euros à 100% dans le mois suivant le jugement. Dit que la première annuité du plan sera réglée au plus tard un an après la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. Prononce l’inaliénabilité des biens nécessaires à l’exploitation de M. Patrice BOSSARD pendant la durée du plan. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° R
  3. 21/06/2021 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Rennes
    dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables danzs un délai d’un mois à compter de la date de la prészente publication. N° RG : 19/06915

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2023 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Elevage de bovins Elevage de bovins Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1994 32 ans Immatriculation01/01/1994
Dirigeants · 1
Patricia BOSSARD
directeur général directeur général Patricia BOSSARDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Bellevue, 35460 Saint-Marc-le-Blanc

    siège · SIRET 393 862 636 00015 · élevage bovin · depuis 01/01/1994

Les 3 753 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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