ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›

ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES EURE

393 937 859Association déclaréeactive depuis 01/07/1993

3 Rue Jean Brault, 27470 Serquigny

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Rue Jean Brault, 27470 Serquigny 3 Rue Jean Brault, 27470 Serquigny Siège · depuis le 28/09/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1993 33 ans Immatriculation01/07/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bp 20 3 Rue Jean Brault, 27470 Serquigny

    siège · SIRET 393 937 859 00048 · activités juridiques · depuis 28/09/2004

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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