ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›

DANIEL LEBEAUT ENRIQUE LECA NOTAIRES ASSOCIES

775 573 629SCP de notairesactive

6 Rue Lobrot, 27300 Bernay

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Enrique LECA › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Daniel LEBEAUT › (nouvel onglet) (62 ans)
  3. Gérant Anne DROGUET › (nouvel onglet) (51 ans) · selon le BODACC du 21/12/2010
  4. Gérant Jean JAMET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/11/2008
  5. Gérant Thomas BELLON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/11/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

6 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 18/11/2015

Dénomination
SCP JAMET RONDEAU ET MACIA SCP JAMET RONDEAU ET MACIA Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/1998 6 ans SCP JAMET RONDEAU MACIA ROBERT SCP JAMET RONDEAU MACIA ROBERT Dénomination · du 01/01/1998 au 12/05/2005 7 ans JEAN-PIERRE JAMET MICHEL RONDEAU DANIEL LEBEAUT JEAN-PIERRE JAMET MICHEL RONDEAU DANIEL LEBEAUT Dénomination · du 12/05/2005 au 27/06/2007 2 ans SCP JEAN-PIERRE JAMET DANIEL LEBEAUT ET THOMAS BELLON SCP JEAN-PIERRE JAMET DANIEL LEBEAUT ET THOMAS BELLON Dénomination · du 27/06/2007 au 01/01/2008 6 mois DANIEL LEBEAUT ENRIQUE LECA NOTAIRES ASSOCIES DANIEL LEBEAUT ENRIQUE LECA NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Dirigeants · 2
Enrique LECA
gérant gérant Enrique LECAdébut non publié
Daniel LEBEAUT
gérant gérant Daniel LEBEAUTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1992 → 2015 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 16/10/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 6 Rue Lobrot, 27300 Bernay

    siège · SIRET 775 573 629 00034 · activités juridiques · depuis 10/10/1990

  2. le Bourg, 27270 Mesnil-en-Ouche

    SIRET 775 573 629 00026 · activités juridiques

Les 369 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (7)

dernier : cession de parts sociales, 16/10/2015

  1. 16/10/2015 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/11/2010 Cession de parts sociales — S sociales par mes jamet et bellon a mes leca et droguet sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/11/2010 Cession de parts sociales — S sociales par mes jamet et bellon a mes leca et droguet sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/11/2010 Cession de parts sociales — S sociales par mes jamet et bellon a mes leca et droguet sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/11/2010 Cession de parts sociales — S sociales par mes jamet et bellon a mes leca et droguet sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/10/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/01/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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