ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Mayenne ›

S.F.N. SOC DE FRANCHISE NOZ

393 948 690SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/12/1993

5 Rue de Corbusson, 53940 Saint-Berthevin

50 à 99 Effectif salariés · 2024
20,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
6,4 M€ EBE
5,5 M€ Résultat net
10,5 M€ Capitaux propres
17,1 M€ Dettes financières trésorerie 299 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Rozenn GAUTRAIS › (62 ans)
  2. Directeur général Olivier FRAILE › (54 ans)
  3. Directeur général Thomas BAHIN › (27 ans)
  4. Directeur général Sebastien RIGHELE › (52 ans)
  5. Directeur général Saib SAMAKE › (40 ans)
  6. Directeur général Patrick PETERS › (53 ans)
  7. Directeur général Marine COIC › (42 ans)
  8. Directeur général Natacha LODEWYCK › (33 ans)
  9. Directeur général Cindy DRIANT › (38 ans)
  10. Directeur général Sylvain BANANI › (43 ans)
  11. Directeur général Jocelyne RAVERAUD › (61 ans)
  12. Directeur général Rodrigue BETHOULE › (43 ans)
  13. Directeur général Bruno MOREL › (52 ans)
  14. Directeur général Pascale DA COSTA › (56 ans)
  15. Directeur général Jimmy BODDAERT › (30 ans)
  16. Directeur général Ouznadji HADJ SAHRAOUI › (47 ans)
  17. Directeur général Laetitia PONDARD › (52 ans)
  18. Directeur général Estelle GIRARD › (35 ans)
  19. Directeur général Hamza DEROUICHE › (29 ans)
  20. Directeur général Nelly LINTZ › (58 ans)
  21. Directeur général Caroline DUVAL › (58 ans)
  22. Directeur général Benoit BOUCHE › (38 ans)
  23. Directeur général Angel GASPARD › (27 ans)
  24. Directeur général Kevin GONZALEZ › (45 ans)
  25. Directeur général Etienne COUTURIER › (22 ans)
  26. Directeur général Cassandra GUITTON › (26 ans)
  27. Directeur général Theo KINOO › (23 ans)
  28. Directeur général Pierre CHABANON › (43 ans)
  29. Directeur général David DUC › (41 ans)
  30. Directeur général Emmanuel OGER › (55 ans)
  31. Directeur général Evelyne HAULT › (56 ans)
  32. Directeur général Thierry LANCIAL › (54 ans)
  33. Directeur général Pierre-Henri GIMBERT › (38 ans)
  34. Directeur général Frederic BESSON › (57 ans)
  35. Directeur général Noureddine MEDANE › (37 ans)
  36. Directeur général Heloise LABORDE › (29 ans)
  37. Directeur général Mounaim ISLY › (36 ans)
  38. Directeur général Fabrice CHAGOT › (52 ans)
  39. Directeur général Renato MIGLIORE › (51 ans)
  40. Directeur général Paul MAZEROL › (47 ans)
  41. Directeur général Mouhamadou N DIAYE › (31 ans)
  42. Directeur général Jordan VENTURA DE JESUS › (28 ans)
  43. Directeur général Eric LOUSSOUARN › (62 ans)
  44. Directeur général Anne-Laure BELLANGER › (40 ans)
  45. Directeur général Maxime DE DROUAS › (34 ans)
  46. Directeur général Cedric LEVEQUE › (37 ans)
  47. Directeur général Jean-Pierre VANDECASTEELE › (61 ans)
  48. Directeur général Jennifer BELVERGE › (39 ans)
  49. Directeur général Jerome MAGIERA › (52 ans)
  50. Directeur général Fabien BRISSAUD › (50 ans)
  51. Directeur général Christophe VERMEULEN › (53 ans)
  52. Directeur général Aurelie SEENE › (45 ans)
  53. Directeur général Franck DANICOURT › (57 ans)
  54. Directeur général Mathieu GUERIN › (45 ans)
  55. Directeur général Thibault REVERT › (32 ans)
  56. Directeur général Mohamed EL HACHMI › (49 ans)
  57. Directeur général Remy COUCHOT › (36 ans)
  58. Directeur général Sophie CHRETIEN › (45 ans)
  59. Directeur général Olivier HENRY › (59 ans)
  60. Directeur général Valerie BARBIER › (56 ans)
  61. Directeur général Farid BENHEBBADJ › (46 ans)
  62. Directeur général Dorry SCHILTZ › (30 ans)
  63. Personne morale ALTONEO AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (518)

518 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (346)

dernier : changement de dirigeant, 22/09/2026

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/12/1993 au 29/02/2016 22 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 29/02/2016 10 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2022 15 ans Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activité · depuis le 31/12/2022 3 ans
Siège
32 Rue D'anjou, 53320 Loiron-Ruille 32 Rue D'anjou, 53320 Loiron-Ruille Siège · du 01/12/1993 au 01/01/2007 13 ans 28 Rue de Mogador, 75009 Paris 28 Rue de Mogador, 75009 Paris Siège · du 01/01/2007 au 01/02/2011 4 ans Avenue de Villefranche, 41200 Romorantin-Lanthenay Avenue de Villefranche, 41200 Romorantin-Lanthenay Siège · du 01/02/2011 au 01/12/2017 6 ans 5 Rue de Corbusson, 53940 Saint-Berthevin 5 Rue de Corbusson, 53940 Saint-Berthevin Siège · depuis le 01/12/2017 8 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1993 32 ans Immatriculation01/12/1993

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2026 · 346.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape

  1. Convention collective Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape · code 1517
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 03/11/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
12,5 M€ 2016 13,2 M€ 2017 13,8 M€ 2018
14,4 M€ 2019 11,8 M€ 2020 14,7 M€ 2021 14,3 M€ 2022 18,3 M€ 2023 20,2 M€ 2024
12,5 M€ 2016 13,2 M€ 2017 13,8 M€ 2018 14,4 M€ 2019 11,8 M€ 2020 14,7 M€ 2021 14,3 M€ 2022 18,3 M€ 2023 20,2 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

43,7 % 13,6 % −16,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 31,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 280.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za le Chatellier Ii 5-17 5 Rue de Corbusson, 53940 Saint-Berthevin

    siège · SIRET 393 948 690 00044 · concession de licences et de marques · depuis 29/02/2012

Les 11 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Mayenne (53) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (371)

dernier : tenue de l'assemblée, 12/12/2025

  1. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 12/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 08/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 05/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 04/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 27/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 20/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 20/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 20/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 19/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  23. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  24. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  25. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  26. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  27. 16/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  28. 14/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  29. 14/10/2025 Tenue de l'assemblée
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  30. 14/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  31. 14/10/2025 Tenue de l'assemblée
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  32. 14/10/2025 Tenue de l'assemblée
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  33. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
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  34. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  35. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
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  36. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  37. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  38. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  39. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  40. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  41. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  42. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  43. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  44. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  45. 07/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  46. 06/10/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  47. 22/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  48. 05/09/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  49. 28/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  50. 21/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  51. 01/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  52. 01/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  53. 28/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  54. 28/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  55. 28/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  56. 28/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  57. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  58. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  59. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  60. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  61. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  62. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  63. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  64. 25/07/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  65. 09/05/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  66. 31/03/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  67. 28/03/2025 Tenue de l'assemblée
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  68. 13/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 13/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 10/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 24/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 15/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  78. 14/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  79. 11/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  80. 11/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  81. 11/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  82. 16/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  83. 30/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  84. 30/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  85. 30/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 24/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 24/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 21/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  89. 21/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  90. 21/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  91. 10/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  92. 10/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  93. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  94. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  95. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  96. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  97. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  98. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  99. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  100. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  101. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  102. 30/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
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  148. 23/05/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  149. 23/05/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  150. 18/04/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  151. 31/03/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  152. 27/03/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  153. 06/03/2023 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  154. 28/12/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  155. 13/12/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  156. 29/11/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  157. 18/11/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  158. 17/11/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  159. 15/11/2022 Modification(s) relative(s) au directeur général
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  160. 14/11/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  161. 10/11/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  162. 26/10/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  163. 26/10/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  164. 21/10/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  165. 21/09/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  166. 16/09/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  167. 16/09/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  168. 15/09/2022 Modification(s) relative(s) au directeur général
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  169. 01/09/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  170. 16/08/2022 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  171. 16/08/2022 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  172. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  173. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  174. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  175. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  176. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  177. 02/08/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  178. 20/06/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  179. 09/06/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

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  180. 09/06/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  181. 01/06/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  182. 25/05/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  183. 25/05/2022 Nomination d'un dirigeant
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  184. 03/05/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  185. 03/05/2022 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  186. 05/04/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  187. 05/04/2022 Mouvement de commissaire aux comptes
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  188. 04/04/2022 Nomination d'un dirigeant
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  189. 04/04/2022 Nomination d'un dirigeant
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  190. 30/03/2022 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  191. 30/03/2022 Démission d'un dirigeant
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  192. 29/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  193. 28/03/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

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  194. 21/03/2022 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

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  195. 17/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  196. 09/03/2022 Démission d'un dirigeant
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  197. 09/03/2022 Démission d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  198. 03/03/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  199. 02/03/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  200. 17/02/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  201. 08/02/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  202. 08/02/2022 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  203. 24/01/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  204. 04/01/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  205. 23/12/2021 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  206. 17/12/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  207. 17/11/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  208. 05/11/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  209. 27/10/2021 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  210. 05/10/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  211. 10/09/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  212. 07/09/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  213. 05/07/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  214. 25/06/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  215. 17/05/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  216. 06/04/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  217. 04/03/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  218. 10/02/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  219. 29/01/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  220. 14/12/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  221. 26/11/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  222. 03/11/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  223. 03/09/2020 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  224. 03/09/2020 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  225. 10/07/2020 Changement de dirigeant
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  226. 01/07/2020 Nomination d'un dirigeant
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  227. 10/02/2020 Changement de dirigeant
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  228. 10/02/2020 Changement de dirigeant
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  229. 03/02/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  230. 27/01/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  231. 28/11/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  232. 10/10/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  233. 29/07/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  234. 29/04/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  235. 29/04/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  236. 28/03/2019 Modification(s) relative(s) au directeur général
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  237. 28/12/2018 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  238. 11/12/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  239. 05/11/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  240. 26/09/2018 Nomination d'un dirigeant
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  241. 27/08/2018 Changement de dirigeant
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  242. 24/08/2018 Nomination d'un dirigeant
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    Mouvement de commissaire aux comptes · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  243. 24/08/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  244. 30/05/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  245. 27/04/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  246. 19/01/2018 Nomination d'un dirigeant
    sis 5 et 17 rue de Corbusson - ZA le Châtellier II 53940 Saint-Berthevin · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  247. 09/09/2016 Réduction du capital social
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  248. 07/07/2016 Réduction du capital social
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  249. 05/04/2016 Nomination d'un dirigeant
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  250. 16/02/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
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  251. 21/09/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

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  252. 21/09/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes
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  253. 28/12/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
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  254. 17/03/2011 Transfert du siège social — A route de villefranche sur cher za de plaisance 41200 romorantin lanthenay
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  255. 17/03/2011 Transfert du siège social — A route de villefranche sur cher za de plaisance 41200 romorantin lanthenay
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  256. 17/03/2011 Transfert du siège social — A route de villefranche sur cher za de plaisance 41200 romorantin lanthenay
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  257. 08/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  258. 22/12/2004 Tenue de l'assemblée
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  259. 22/12/2004 Tenue de l'assemblée
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  260. 03/11/2004 Scission
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  261. 03/11/2004 Scission
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  262. 20/08/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

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  263. 20/08/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes
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  264. 07/11/2002 ACTE DU 03/05/2002 PORTANT CESSION PAR MR BUSSEROLLE PIERRE A MR ADRION REMY DE 13 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 488 A 500
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  265. 07/11/2002 ACTE DU 03/05/2002 PORTANT CESSION PAR MR BUSSEROLLE PIERRE A MR ADRION REMY DE 13 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 488 A 500
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  266. 08/01/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  267. 08/01/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
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  268. 07/01/2002 Augmentation du capital social
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  269. 07/01/2002 Augmentation du capital social
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  270. 21/12/2000 CONVENTION DE CESSION EN DATE DU 12.10.2000,ENTRE LA SA ARBIS,LE CEDANT,ET MR REMI ADRION, LE CESSIONNAIRE.
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  271. 21/12/2000 CONVENTION DE CESSION EN DATE DU 12.10.2000,ENTRE LA SA ARBIS,LE CEDANT,ET MR REMI ADRION, LE CESSIONNAIRE.
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  272. 21/08/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

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  273. 21/08/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes
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  274. 04/03/1999 Modification de l'exercice social
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  275. 04/03/1999 Modification de l'exercice social
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  276. 23/11/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  277. 23/11/1998 Changement de dirigeant
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  278. 03/07/1998 Modification de l'exercice social
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  279. 03/07/1998 Modification de l'exercice social
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  280. 03/07/1998 Modification de l'exercice social
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  281. 03/07/1998 Modification de l'exercice social
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  282. 04/02/1998 Changement de dirigeant
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  283. 04/02/1998 Changement de dirigeant
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  284. 26/01/1998 Cession de parts sociales
    ENTRE MRS ADRION ET BUSSEROLLE,LES CEDANTS,ET LA STE ARBIS,LE CESSIONNAIREACTE EN DATE DU 31.12.1997. · Divers

    ENTRE MRS ADRION ET BUSSEROLLE,LES CEDANTS,ET LA STE ARBIS,LE CESSIONNAIREACTE EN DATE DU 31.12.1997. · Divers

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  285. 26/01/1998 Cession de parts sociales
    ENTRE MRS ADRION ET BUSSEROLLE,LES CEDANTS,ET LA STE ARBIS,LE CESSIONNAIREACTE EN DATE DU 31.12.1997. · Divers

    ENTRE MRS ADRION ET BUSSEROLLE,LES CEDANTS,ET LA STE ARBIS,LE CESSIONNAIREACTE EN DATE DU 31.12.1997. · Divers

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  286. 19/08/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  287. 19/08/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  288. 21/08/1996 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  289. 21/08/1996 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  290. 21/08/1996 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  291. 22/01/1996 ENTRE MR PATRICK CHEDOR ET MR REMY ADRION EN DATE DU 09.01.96
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  292. 22/01/1996 ENTRE MR PATRICK CHEDOR ET MR REMY ADRION EN DATE DU 09.01.96
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  293. 16/01/1996 ENTRE MR THIERRY POINTU ET MR REMY ADRION EN DATE DU 29.12.95
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  294. 16/01/1996 ENTRE MR THIERRY POINTU ET MR REMY ADRION EN DATE DU 29.12.95
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  295. 11/01/1996 ENTRE MR GUY BONDON ET MR PIERRE BUSSEROLLE EN DATE DU 291195
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  296. 11/01/1996 ENTRE MR GUY BONDON ET MR PIERRE BUSSEROLLE EN DATE DU 291195
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  297. 06/07/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

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  298. 06/07/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
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  299. 05/02/1994 Constitution de la société
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  300. 05/02/1994 Constitution de la société
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  301. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  302. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  303. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  304. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  305. Tenue de l'assemblée
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  308. Tenue de l'assemblée
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  309. Tenue de l'assemblée
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  310. Tenue de l'assemblée
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  311. Tenue de l'assemblée
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  312. Tenue de l'assemblée
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  313. Tenue de l'assemblée
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  314. Tenue de l'assemblée
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  318. Tenue de l'assemblée
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  319. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  320. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  321. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  322. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  323. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  324. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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    Modification des statuts

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  326. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  327. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  328. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  329. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  330. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  331. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  332. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  333. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

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  334. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  335. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  336. Tenue de l'assemblée
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  337. Tenue de l'assemblée
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  338. Tenue de l'assemblée
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  339. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  340. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  341. Tenue de l'assemblée
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  342. Tenue de l'assemblée
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  343. Tenue de l'assemblée
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    Modification des statuts

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  346. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  347. Tenue de l'assemblée
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  348. Tenue de l'assemblée
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  349. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  350. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  351. Tenue de l'assemblée
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  352. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  354. Tenue de l'assemblée
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  359. Tenue de l'assemblée
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  362. Tenue de l'assemblée
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  363. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
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  365. Tenue de l'assemblée
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  366. Tenue de l'assemblée
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  368. Tenue de l'assemblée
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  369. Tenue de l'assemblée
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  370. Tenue de l'assemblée
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Source : INPI, actes · n = 371.

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