ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›

SCI DE L HOTEL DE VILLE

393 977 491Société civile immobilièreactive depuis 25/01/1994

6 Place Charles de Gaulle, 70100 Gray

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Daniel GAY › (nouvel onglet) (74 ans)
  2. Rôle non publié Bernadette GAY › (nouvel onglet) (75 ans)
  3. Rôle non publié Gregory GAY › (nouvel onglet) (44 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/01/1994 32 ans Immatriculation25/01/1994
Dirigeants · 1
Daniel GAY
gérant gérant Daniel GAYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 31/07/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Place Charles de Gaulle, 70100 Gray

    siège · SIRET 393 977 491 00017 · location de biens immobiliers · depuis 25/01/1994

Les 9 313 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : acte, 10/06/2024

  1. 10/06/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/07/2012 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/07/2012 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/01/2004 Cession de parts sociales Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/11/1997 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/02/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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