ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Côte-d'Or ›

IN MONTELIO

394 031 264Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 15/02/1994

4 Rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 14/03/2023

Dénomination
GFA DOMAINE MONTHELIE DOUHAIRET GFA DOMAINE MONTHELIE DOUHAIRET Dénomination · du 15/02/1994 au 25/10/2022 28 ans IN MONTELIO IN MONTELIO Dénomination · depuis le 25/10/2022 3 ans
Forme juridique
Groupement foncier agricole Groupement foncier agricole Forme juridique · du 15/02/1994 au 25/10/2022 28 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 25/10/2022 3 ans
Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Cadette Monthelie, 21190 Meursault Rue Cadette Monthelie, 21190 Meursault Siège · du 15/02/1994 au 23/11/2022 28 ans 4 Rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault 4 Rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault Siège · depuis le 23/11/2022 3 ans
État
active active État · depuis le 15/02/1994 32 ans Immatriculation15/02/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 11.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/11/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue du Clos de Mazeray, 21190 Meursault

    siège · SIRET 394 031 264 00028 · location de biens immobiliers · depuis 23/11/2022

Les 29 318 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : transfert du siège social, 10/03/2023

  1. 10/03/2023 Transfert du siège social
    entre les membres de l'indivision successorale de M André PORCHERET et la société CHATEAU DE LA COMMARAINE · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    entre les membres de l'indivision successorale de M André PORCHERET et la société CHATEAU DE LA COMMARAINE · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/03/2023 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · entre les membres de l'indivision successorale de M André PORCHERET et la société CHATEAU DE LA COMMARAINE · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · entre les membres de l'indivision successorale de M André PORCHERET et la société CHATEAU DE LA COMMARAINE · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/11/2022 Changement de dénomination
    Modification de l'exercice social · Transmission de titres à titre gratuit · Transformation de la forme juridique — De gfa en scea · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · et 3 autres

    Modification de l'exercice social · Transmission de titres à titre gratuit · Transformation de la forme juridique — De gfa en scea · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/11/2022 Changement de dénomination
    Modification de l'exercice social · Transmission de titres à titre gratuit · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique — De gfa en scea · et 3 autres

    Modification de l'exercice social · Transmission de titres à titre gratuit · Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique — De gfa en scea · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/06/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/02/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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