ENTREPRISE Fabrication de matières plastiques de base › Bouches-du-Rhône ›

VELOGY POLYOLEFINES FRANCE

394 400 121SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/03/1994

Che Departemental Qrt Ouest, 13130 Berre L'etang

250 à 499 Effectif salariés · 2024
1,2 Md€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
-25,6 M€ EBE
-65,3 M€ Résultat net
-23,5 M€ Capitaux propres
53 k€ Dettes financières trésorerie 0 €
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

2 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (28)

dernier : changement de dirigeant, 14/08/2026

Dénomination
MONTELL FRANCE MONTELL FRANCE Dénomination · du 12/03/1994 au 01/01/2000 5 ans BASELL POLYOLEFINES FRANCE BASELL POLYOLEFINES FRANCE Dénomination · du 01/01/2000 au 29/06/2026 26 ans VELOGY POLYOLEFINES FRANCE VELOGY POLYOLEFINES FRANCE Dénomination · depuis le 29/06/2026 3 mois
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 11/03/1994 au 25/12/2004 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Activité · du 25/12/1998 au 25/12/2004 6 ans Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de matières plastiques de base Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de matières plastiques de base Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2012 5 ans Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base Activité · du 31/12/2012 au 31/12/2013 1 an Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de matières plastiques de base Activité · depuis le 31/12/2013 12 ans
Siège
81 Avenue Francois Arago, 92000 Nanterre 81 Avenue Francois Arago, 92000 Nanterre Siège · du 22/11/2004 au 01/10/2010 5 ans Che Departemental Qrt Ouest, 13130 Berre L'etang Che Departemental Qrt Ouest, 13130 Berre L'etang Siège · depuis le 01/10/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 11/03/1994 32 ans Immatriculation11/03/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2026 · 28.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

  1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044
  2. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie du pétrole · code 1388

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 19/12/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
937,8 M€ 2016 1,3 Md€ 2017 1,3 Md€ 2018 1,2 Md€ 2019
820,6 M€ 2020 1,5 Md€ 2021 827,6 M€ 2022 1,2 Md€ 2023 1,3 Md€ 2024 1,2 Md€ 2025
937,8 M€ 2016 1,3 Md€ 2017 1,3 Md€ 2018 1,2 Md€ 2019 820,6 M€ 2020 1,5 Md€ 2021 827,6 M€ 2022 1,2 Md€ 2023 1,3 Md€ 2024 1,2 Md€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 937,8 M€ · Achats 569,5 M€ · Charges externes 233,8 M€ · Personnel 39,9 M€ · EBE 92,6 M€
  • 2017 : 1,3 Md€ · Achats 788,5 M€ · Charges externes 195,9 M€ · Personnel 40,5 M€ · EBE 241,5 M€
  • 2018 : 1,3 Md€ · Achats 999,8 M€ · Charges externes 188,5 M€ · Personnel 39,9 M€ · EBE 105,6 M€
  • 2019 : 1,2 Md€ · Achats 814,3 M€ · Charges externes 187,8 M€ · Personnel 40,3 M€ · EBE 133,8 M€
  • 2020 : 820,6 M€ · Achats 547,9 M€ · Charges externes 185,3 M€ · Personnel 45,7 M€ · EBE 23,3 M€
  • 2021 : 1,5 Md€ · Achats 1,0 Md€ · Charges externes 297,0 M€ · Personnel 46,8 M€ · EBE 191,3 M€
  • 2022 : 827,6 M€
  • 2023 : 1,2 Md€ · Achats 1,0 Md€ · Charges externes 255,3 M€ · Personnel 45,0 M€ · EBE −73,2 M€
  • 2024 : 1,3 Md€ · Achats 1,0 Md€ · Charges externes 267,2 M€ · Personnel 48,3 M€ · EBE −36,8 M€
  • 2025 : 1,2 Md€ · Achats 933,1 M€ · Charges externes 264,7 M€ · Personnel 47,9 M€ · EBE −25,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,1 % −8,9 % −36,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −2,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 9,9 %
  • 2017 : 19,1 %
  • 2018 : 8,0 %
  • 2019 : 11,3 %
  • 2020 : 2,8 %
  • 2021 : 12,8 %
  • 2022 : -36,9 %
  • 2023 : -5,9 %
  • 2024 : -2,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 87.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Cd 54 Raffinerie de Berre Che Departemental Qrt Ouest, 13130 Berre l'Etang

    siège · SIRET 394 400 121 00072 · industrie chimique · depuis 01/10/2010

  2. Cd 21a l Aubette, 13130 Berre l'Etang

    SIRET 394 400 121 00023 · industrie chimique · depuis 01/01/1995

  3. Cd 21a Usi Shel Berre, 13130 Berre l'Etang

    SIRET 394 400 121 00031 · industrie chimique · depuis 01/01/1995

  4. L'aubette Che Departemental Qrt Ouest, 13130 Berre l'Etang

    SIRET 394 400 121 00080 · industrie chimique · depuis 01/07/2011

  5. Lavera le Port Petrolier, 13117 Martigues

    SIRET 394 400 121 00106 · industrie chimique · depuis 01/01/2017

  6. Rte du Port de Lavera, 13117 Martigues

    SIRET 394 400 121 00114 · industrie chimique · depuis 01/01/2017

Les 199 autres entreprises du métier « industrie chimique » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (70)

dernier : modification des statuts, 16/07/2026

  1. 16/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 29/06/2023 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 29/06/2023 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 06/09/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 11/07/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/07/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 05/10/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 24/08/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 27/06/2016 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 10/11/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 16/12/2014 Nomination d'un dirigeant
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 19/12/2012 Apport partiel d'actif — Conclu entre cpo et bpo en date du 11 09 2012
    Apport en nature — Partiel d actif conclu entre cpo et bpo en date du 11 09 2012 · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport en nature — Partiel d actif conclu entre cpo et bpo en date du 11 09 2012 · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 16/11/2012 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 31/10/2012 Apport en nature — Effectues par la societe compagnie petrochimique de berre
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 25/10/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 12/09/2012 Apport partiel d'actif — Par la societe compagnie petrochimique de berre au profit de la societe basell polyolefines france
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 12/09/2012 Apport partiel d'actif — Par la societe compagnie petrochimique de berre au profit de la societe basell polyolefines france
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 13/08/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 23/07/2012 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 18/01/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 20/10/2010 Transfert du siège social — Du 81 avenue francois arago 92000 nanterre au raffinerie de berre chemin departmental 54 13130 berre l etang
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 20/10/2010 Transfert du siège social — Du 81 avenue francois arago 92000 nanterre au raffinerie de berre chemin departmental 54 13130 berre l etang
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 20/10/2010 Transfert du siège social — Du 81 avenue francois arago 92000 nanterre au raffinerie de berre chemin departmental 54 13130 berre l etang
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 17/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 21/08/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 10/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 29/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 24/01/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 04/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 15/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 19/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 27/09/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Apport — par voie de bail, location ou amodiation, création de sociétés nouvelles, apports à des · signal

    Nomination de dirigeant — d'administration, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur Michel Julien en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil d'administration, à l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Bernard · signal

    Renouvellement de mandat — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 13/06/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — En outre, l'assemblée générale prend acte qu'au titre de la cession des titres de · signal

    Fusion — fusion signé le 28 mai 1996, aux termes duquel MONTELL PARIS a fait apport à titre · signal

    Apport — francs par suite de l'apport partiel d'actif, par Shell Chimie, de sa branche complète et · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Messieurs Gérald Mélard et Jacques · signal

    Augmentation de capital — décidé, en rémunération de ces apports, d'augmenter le capital de F. 6.000.000 et de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 13/06/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — d'une part, la cession de l'action actuellement détenue par Monsieur · signal

    Nomination de dirigeant — coopter, avec effet immédiat, en tant qu'administrateurs Messieurs Gérald · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil d'administration, à l'unanimité, prend acte de la démission de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  44. 18/01/2001 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège

    Fusion — fusion signé le 28 mai 1996, aux termes duquel MONTELL PARIS a fait apport à titre · signal

    Apport — francs par suite de l'apport partiel d'actif, par Shell Chimie, de sa branche complète et · signal

    Nomination de dirigeant — décide de désigner Monsieur Bernard Billières, en qualité de Président du · signal

    Départ de dirigeant — Le Président de séance rappelle que suite à la démission de Monsieur Jean- · signal

    Augmentation de capital — date du 30 décembre 1994, le capital a été augmenté d'une somme de 3.350.000.000 · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  45. 18/10/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination

    Nomination de dirigeant — d'administration, décide de nommer en qualité d'administrateur à compter de ce · signal

    Changement de dénomination — d'administration, décide qu'à compter de ce jour, la dénomination sociale sera · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  46. 30/07/1999 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Apport — activité de vapocraquage et a ensuite apporté à lasociété P.E. NEWCO · signal

    Nomination de dirigeant — nommer avec effet immédiat : · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris acte que la démission de Monsieur · signal

    Difficultés ou procédure collective — Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  47. 30/07/1999 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — Dans ces conditions, au 1° mars 1998, Montell France a cédé à Elenac, une · signal

    Apport — vapocraquage et a ensuite apporté à la société P.E. Newco SA · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination de deux administrateurs, · signal

    Départ de dirigeant — informé par lettre en date du 17 mai dernier qu'il démissionne de ses fonctions · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Président expose que le chiffre d'affaires s'élève à F. 2.400.770.514. Il a été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  48. 27/05/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Cession de titres — approuve la cession des titres détenus dans P.E. NEWCO SA à ELENAC SA · signal

    Apport — 4. Deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés · signal

    Augmentation de capital — formeront son capital social après l'augmentation de capital réalisée en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  49. 28/01/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — La société APPORTEUSE a été régulièrement constituée le 23mars 1994 pour · signal

    Augmentation de capital — société BENEFICIAIRE à titre d'augmentation de capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  50. 28/01/1998 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — La société APPORTEUSE a été régulièrement constituée le 23 mars 1994 pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  51. 02/12/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — d'administrateurs, ratification de cooptations) · signal

    Départ de dirigeant — Modification du conseil d'administration (démission et nomination · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  52. 04/09/1996 Acte · type non publié
    6 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — après avoir pris acte de la cession des parts sociales détenues par · signal

    Fusion — 1996, avec la société MONTELL PARIS, aux termes duquel MONTELL · signal

    Apport — PARIS fait apport à titre de fusion de la totalité de son patrimoine, actif · signal

    Dissolution — dissolution de MONTELL PARIS du fait et au jour de la · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la cooptation de Monsieur Eric JAN en qualité · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  53. 20/06/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal

    Apport — Commissaire aux apports dans le cadre de la fusion avec la Société MONTELL PARIS, · signal

    Augmentation de capital — PARIS dans le cadre de l'augmentation de capital de votre société selon le plan cidessous: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  54. 05/06/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — envisage d'absorber la société : · signal

    Apport — Valeurs des apports de MONTELL PARIS : · signal

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  55. 28/05/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — convenus et de la dissolution de L'ABSORBEE du fait et au jour de la réalisation de · signal

    Augmentation de capital — 2.3 REMUNERATION DES APPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL DE · signal

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  56. 13/03/1996 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la · signal

    Apport — le rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports effectués · signal

    Dissolution — constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital par incorporation de la réserve spéciale des plus-values à long · signal

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  57. 08/02/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — avoir délibéré, décide de coopter en qualité d'Administrateur M. Eric Jan, pour la durée du · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Administrateur · signal

    Transfert de siège — Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité, de transférer le siège social à La · signal

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  58. 05/02/1996 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — une ordonnance confirmant ma nomination en tant que Commissaire aux apports unique. · signal

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  59. 21/12/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — qualité de Commissaire aux apports dans le cadre de la fusion par absorption · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — montant de l'augmentation de capital qui aurait dû être constatée avant l'annulation · signal

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  60. 01/12/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — sera détenue à 100 % le jour du dépôt du projet de fusion au greffe du · signal

    Apport — (COCHIMÉ) par un commissaire aux apports, conformément aux · signal

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  61. 27/11/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — IL A ETE PREALABLEMENT A LA SIGNATURE DU TRAITE DE FUSION OBJET · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

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  62. 10/11/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — (COCHIMÉ) par un commissaire aux apports, conformément aux · signal

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  63. 12/06/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Troisième résolution : Ratification de la cooptation d'Administrateurs · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaires. · signal

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  64. 20/02/1995 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport — 5. Avis du projet d'apport partiel a été publié par "les Petites Affiches - · signal

    Augmentation de capital — actionnaires en date du 30 décembre 1994, le capital a été augmenté d'une · signal

    Changement de dénomination — Montedison (Nederland) Nv, de modifier la dénomination sociale de la société, · signal

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  65. 29/12/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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  66. 13/12/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — des Groupes Royal Dutch/Shell et Montedison décident d'apporter les modifications · signal

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  67. 27/05/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

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  68. 16/05/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — désignation d'un Commissaire aux Apports : Apports de la Société Shell Chimie · signal

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  69. 22/04/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — aux fins de désignation d'un Commissaire aux Apports · signal

    Augmentation de capital — procédera simultanément à une augmentation, à due concurrence, de son capital · signal

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  70. 22/03/1994 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — ARTICLE 6 : APPORTS · signal

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Source : INPI, actes · n = 70.

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