ENTREPRISE Conseil en systèmes et logiciels informatiques › Hauts-de-Seine ›

PACTE NOVATION S.A.

394 491 252SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/04/1994

2 Rue Mozart, 92110 Clichy

20 à 49 Effectif salariés · 2024
7,5 M€ CA consolidé exercice 2025
— EBE consolidé
-658 k€ Résultat net consolidé
1,6 M€ Capitaux propres consolidés
2 459 € Dettes financières consolidées trésorerie 1,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Radia BOUMAZA › (46 ans)
  2. Administrateur Christian GILLE › (65 ans)
  3. Administrateur Adrien MELLERIO › (38 ans)
  4. Commissaire aux comptes Marc LUCCIONI › (54 ans)
  5. Personne morale A4 PARTNERS ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : changement de dirigeant, 04/01/2026

Activité
Réalisation de logiciels Réalisation de logiciels Activité · du 25/12/1994 au 25/12/2001 7 ans Conseil en systèmes informatiques Conseil en systèmes informatiques Activité · du 25/12/2001 au 25/12/2003 2 ans Autres activités de réalisation de logiciels Autres activités de réalisation de logiciels Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2008 1 an Conseil en systèmes et logiciels informatiques Conseil en systèmes et logiciels informatiques Activité · depuis le 31/12/2008 17 ans
Siège
2 Rue du Docteur Lombard, 92130 Issy-les-Moulineaux 2 Rue du Docteur Lombard, 92130 Issy-les-Moulineaux Siège · du 01/04/1994 au 31/12/2023 29 ans 2 Rue Mozart, 92110 Clichy 2 Rue Mozart, 92110 Clichy Siège · depuis le 31/12/2023 2 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1994 32 ans Immatriculation01/04/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2026 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

  1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 30/11/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025

Comptes consolidés · exercice 2025

Chiffre d'affaires consolidé

Années précédentes
9,3 M€ 2017 9,7 M€ 2018
9,5 M€ 2019 7,7 M€ 2020 7,4 M€ 2021 8,5 M€ 2022 7,8 M€ 2024 7,5 M€ 2025
9,3 M€ 2017 9,7 M€ 2018 9,5 M€ 2019 7,7 M€ 2020 7,4 M€ 2021 8,5 M€ 2022 7,8 M€ 2024 7,5 M€ 2025
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

voir les comptes consolidés ›

Comptes sociaux · exercice 2025
5,0 M€ Chiffre d'affaires
-521 k€ Résultat net
-289 k€ EBE
1,3 M€ Capitaux propres
386 k€ Dettes financières
856 k€ Trésorerie
non publié Effectif

exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.

Chiffre d'affaires

Années précédentes
6,1 M€ 2017 6,1 M€ 2018 6,4 M€ 2019
5,0 M€ 2020 4,8 M€ 2021 5,8 M€ 2022 5,7 M€ 2023 5,0 M€ 2024 5,0 M€ 2025
6,1 M€ 2017 6,1 M€ 2018 6,4 M€ 2019 5,0 M€ 2020 4,8 M€ 2021 5,8 M€ 2022 5,7 M€ 2023 5,0 M€ 2024 5,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

15,6 % 6,2 % −3,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −3,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 174.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices · EBE consolidé 2025 non calculé : ses postes d'exploitation donneraient un EBE en contradiction avec le résultat d'exploitation déclaré.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue Mozart, 92110 Clichy

    siège · SIRET 394 491 252 00083 · services informatiques · depuis 12/05/2025

  2. 9 Rue de la Fosse, 44000 Nantes

    SIRET 394 491 252 00075 · services informatiques · depuis 15/11/2001

Les 21 163 autres entreprises du métier « services informatiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (21)

dernier : statuts mis à jour, 31/12/2025

  1. 31/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/10/2014 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/12/2008 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/12/2008 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 19/11/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 16/09/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    DELEGUE · Tenue de l'assemblée

    DELEGUE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 15/05/2003 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 07/11/2001 Mouvement de commissaire aux comptes
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 07/11/2001 Nomination d'un dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 20/11/2000 -
    Autre opération sur le capital · Divers · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Divers · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 20/11/2000 Changement de dirigeant
    - · Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    - · Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 13/05/1998 -
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 14/10/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 14/10/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 30/11/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 13/11/1995 Divers
    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 31/03/1994 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  21. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 21.

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