ENTREPRISE Activités juridiques › Indre-et-Loire ›
BRUNO CHABERT ET MORGANE LE COZ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'H
394 513 709SCP d'huissierscessée le 23/03/2020
11 Rue du Faubg St Jacques, 37500 Chinon
Dirigeants et associés
- Associé Morgane LE COZ › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Bruno CHABERT › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats Bruno CHABERT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Morgane LE COZ › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI CADET ROUSSELLE › (nouvel onglet) · via Bruno CHABERT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 19/10/2018
- 30/11/2018 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de grande instance de Tours
-
19/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance de Tours
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG N° 17/01659 -
01/06/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Tours
jugement d’ouverture de redressement judiciaire, prolongation de la période d’observation pour six mois à compter du 2 juin 2018. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2018. Les créanciers sont priés de déclarer leur créances entre les mains de Maître Francis Villa, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclaméees, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des piècez produites. N° RG : 17/01659 -
21/12/2017
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance de Tours
Jugement arrêtant un plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : AJAssociés, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours (mandat confié à Maître MICHEL (Franck)) ; RG : 17/01659 -
20/12/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Tours
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 17/01659 -
02/06/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Tours
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 17/01659
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2018 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 23/03/2020
- 23/03/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 18/12/2009 transfert changement de denomination sociale transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation changement de gerant BODACC, RCS-B
- 17/11/2009 siège 3 Rue Neuve de l Hotel de Ville, 37500 Chinon → 11 Rue du Faubg St Jacques, 37500 Chinon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 27/01/1994 dénomination SCP CHABERT ET LEPAGE INSEE, Sirene
- 27/01/1994 siège 3 Rue Neuve de l Hotel de Ville, 37500 Chinon INSEE, Sirene
- 27/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 08/04/2020
-
08/04/2020
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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01/02/2019
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/12/2009
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
02/12/2009
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée
-
02/12/2009
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/12/2009
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 12/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/05/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.