ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Haute-Saône ›
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENTS DE L'EST (TPTE)
394 734 156Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 05/04/1994
Rte Nationale, 70200 Frotey-les-Lure
Dirigeants et associés
- Gérant Regine BOURNIQUEZ › (nouvel onglet) (78 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Regine BOURNIQUEZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE MOULIN › (nouvel onglet) · via Regine BOURNIQUEZ
- mandats SCI LES ALTHEAS › (nouvel onglet) · via Regine BOURNIQUEZ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 12/06/2012
-
12/06/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/11/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 25/12/1998 activité Terrassements divers, démolition
- 05/04/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : acte, 25/03/2005
- 25/03/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/12/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/04/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1950 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.