ENTREPRISE Autre transformation et conservation de légumes › Var ›

SAPAM SUD EST

394 747 117SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/01/2003

Rte de Sanary, 83190 Ollioules

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Patrice CAUFFET › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Patrick FRECHIN › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Christian ROSATI › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

1 opération · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 25/03/2021

  1. 25/03/2021 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 05/08/2020 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 13/01/2003

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/04/1994 au 25/12/2001 7 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Commerce de gros de fruits et légumes Commerce de gros de fruits et légumes Activité · depuis le 25/12/1994 31 ans
État
active active État · du 01/04/1994 au 13/01/2003 8 ans Immatriculation01/04/1994 Cessation d'activité13/01/2003
Dirigeants · 1
Patrice CAUFFET
président président Patrice CAUFFETdébut non publié · jusqu'à la cessation 8 ans

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2003 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 03/04/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (7)

dernier : tenue de l'assemblée, 16/05/2003

  1. 16/05/2003 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/04/2001 Transformation de la forme juridique Autre opération sur le capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/04/2001 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 22/08/2000 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/10/1999 Divers Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/04/1994 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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