ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Val-D'Oise ›
TOP BIS
394 834 709Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/1994
12 Boulevard Maurice Berteaux, 95100 Argenteuil
Dirigeants et associés
- Gérant Jean BOUYSSE › (nouvel onglet) (84 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations TOP BIS REUNION › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 01/06/2009
- mandats Jean BOUYSSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PIERFANT › (nouvel onglet)cessée · via Jean BOUYSSE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 26/01/2018
-
26/01/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/02/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/09/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2015 -
22/07/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques
- 25/12/2000 activité Ingénierie, études techniques
- 01/04/1995 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/04/1995 siège 12 Boulevard Maurice Berteaux, 95100 Argenteuil
- 01/04/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/06/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/2009 vente TOP BIS REUNION › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 22/12/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
12 Boulevard Maurice Berteaux, 95100 Argenteuil
siège · SIRET 394 834 709 00039 · ingénierie et études techniques · depuis 01/06/1996
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Bel Air les Chataigniers, 15150 Laroquebrou
TOP BIS · SIRET 394 834 709 00047 · ingénierie et études techniques · depuis 01/01/2007
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Domenjod 40 B Chemin Canal, 97490 Saint-Denis
SIRET 394 834 709 00054 · ingénierie et études techniques · depuis 01/05/2007
Les 2 427 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (6)
dernier : tenue de l'assemblée, 17/09/2014
- 17/09/2014 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2002 2 ACTES Changement de dirigeant · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2000 Entrée d'un nouvel associé Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/09/1996 Transfert du siège social — Social a argenteuil 95100 12 bld maurice berteaux Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/1995 Modification de l'exercice social — 31 mars Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.