ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI LES MOULINS
394 913 396Société civile immobilièreactive depuis 09/04/1994
17 Rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Carole FRAISSE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Associé Arthur FRAISSE › (nouvel onglet) (28 ans)
- Associé Emilie FRAISSE › (nouvel onglet) (32 ans)
- Autre Stephane GALVANI › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (23)
23 mandats
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- mandats Arthur FRAISSE › (nouvel onglet) · associé
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- mandats Stephane GALVANI › (nouvel onglet) · autre
- mandats Emilie FRAISSE › (nouvel onglet) · associé
- mandats Carole FRAISSE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 29/10/2009
- 29/10/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/10/2009 siège 30 Boulevard Marechal Leclerc, 31000 Toulouse → 17 Rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 09/04/1994 siège 30 Boulevard Marechal Leclerc, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 09/04/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2009 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/01/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/01/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse
siège · SIRET 394 913 396 00047 · location de biens immobiliers · depuis 01/10/2009
Les 72 032 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : statuts mis à jour, 04/12/2025
- 04/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/12/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/10/2009
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
16/10/2009
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 10/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/01/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
04/11/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 11/05/1994 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.