ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›
SCEA VIGNOBLE DE FLAVIGNY-ALESIA
395 325 426Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 09/05/1994
21150 Flavigny-sur-Ozerain
Dirigeants et associés
- Gérant Ida NEL › (nouvel onglet) (72 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (21)
21 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 20/02/2015
-
20/02/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par extinction du passif -
11/07/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : représentation complète du débiteur pour administrer l'entreprise -
23/05/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne
- 01/01/2004 dénomination SCEA VIGNOBLE DE FLAVIGNY → SCEA VIGNOBLE DE FLAVIGNY-ALESIA
- 25/12/1997 activité Viticulture
- 01/01/1997 dénomination SCEA VERMEERE → SCEA VIGNOBLE DE FLAVIGNY
- 09/05/1994 dénomination SCEA VERMEERE
- 09/05/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or
- Convention collective Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or · code 8262
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 12/01/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/01/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/07/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/05/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 30/12/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 18/07/2000 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 13/09/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Domaine du Pont de Laizan, 21150 Flavigny-sur-Ozerain
siège · SIRET 395 325 426 00025 · viticulture · depuis 14/08/1997
Les 2 263 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : cession de parts sociales, 12/01/2005
-
12/01/2005
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/11/2004
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination — En celle de scea vignoble de flavigny alesia · Transformation de la forme juridique — Scea vignoble de flavigny alesia · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination — En celle de scea vignoble de flavigny alesia · Transformation de la forme juridique — Scea vignoble de flavigny alesia · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/07/2003
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
26/05/2003
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/12/2002
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
18/07/2000
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
13/09/1999
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
02/10/1997
Transfert du siège social — Flavigny sur ozerain 21150 domaine du pont de laizan
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 19/09/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
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