ENTREPRISE Préparation industrielle de produits à base de viande › Gers ›

LES DUCS DE GASCOGNE

395 620 107SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1956

Ducs de Gascogne, Route de Mauvezin, 32200 Gimont

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 22/05/2025. Les jugements ›

50 à 99 Effectif salariés · 2024
17,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2022
2,6 M€ EBE
1,4 M€ Résultat net
4,5 M€ Capitaux propres
4,0 M€ Dettes financières trésorerie 2,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes Sebastien DESPRET › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Personne morale E.U.R.L. J.M.C. AUDIT › (nouvel onglet)
  3. Personne morale BCRH & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  4. Personne morale R2LIFT › (nouvel onglet)
  5. Personne morale FGF 2 › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

6 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan de cession, 04/09/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 22/05/2025 au 04/09/2025 3 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 04/09/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22/05/2025 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire04/09/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 3 jugements.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 02/06/2024

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1956 au 21/12/2005 50 ans SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 21/12/2005 au 01/01/2008 2 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Préparation industrielle de produits à base de viandes Préparation industrielle de produits à base de viandes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Préparation industrielle de produits à base de viande Préparation industrielle de produits à base de viande Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1956 70 ans Immatriculation01/01/1956

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2024 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Index égalité professionnelle renseigné

  1. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (20)

dernier : 15 €, 18/03/2025

  1. 18/03/2025 COMMUNE DE VITRY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE PANIERS REPAS FESTIFS POUR LES RETRAITÉS - Lot n° 2 : acquisition de paniers repas festifs de fin d’année (hiver)

    Accord cadre · 15 € (montant maximum)

    ACQUISITION DE PANIERS REPAS FESTIFS POUR LES RETRAITÉS - Lot n° 2 : acquisition de paniers repas festifs de fin d’année (hiver)

    15 €
  2. 24/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » avec alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » avec alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…

    24 k€
  3. 17/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » sans alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » sans alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…

    20 k€
  4. 17/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif de NoëlnCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS P…

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Colis alimentaire festif de NoëlnCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS P…

    50 k€
  5. 17/12/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif du 14 juillet nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES…

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    Colis alimentaire festif du 14 juillet nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES…

    42 k€
  6. 22/11/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Cestas

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Cestas

    280 k€
  7. 07/11/2024 COMMUNE D ORANGE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS SIMPLES 3E AGE

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS SIMPLES 3E AGE

    40 k€
  8. 25/10/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · LOT 5 : COLIS ALIMENTAIRE FESTIF ROMPRE LA SOLITUDE SANS ALCOOL

    marché subséquent · 17 k€

    LOT 5 : COLIS ALIMENTAIRE FESTIF ROMPRE LA SOLITUDE SANS ALCOOL

    17 k€
  9. 25/10/2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent / CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS POUR L'ANNÉE 2…

    Accord cadre · 17 k€ (montant maximum)

    Marché subséquent / CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS POUR L'ANNÉE 2…

    17 k€
  10. 04/10/2024 COMMUNE MELUN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…

    40 k€
  11. 04/10/2024 COMMUNE MELUN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…

    Accord cadre · 34 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…

    34 k€
  12. 26/09/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE WOIPPY › (nouvel onglet)
    marché · Fourniture de colis de fin d'année aux séniors

    marché · 16 k€

    Fourniture de colis de fin d'année aux séniors

    16 k€
  13. 26/09/2024 COMMUNE COMBS LA VILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colis de fin d’année « prêts à la distribution » pour les personnes âgées, seules ou en couple, de la ville de Comb…

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colis de fin d’année « prêts à la distribution » pour les personnes âgées, seules ou en couple, de la ville de Comb…

    30 k€
  14. 19/08/2024 COMMUNE D AMILLY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS DE FIN D'ANNÉE POUR LES SENIORS

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS DE FIN D'ANNÉE POUR LES SENIORS

    210 k€
  15. 31/07/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX SENIORS DE LA VILLE DE MARSEILLE

    Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)

    ACHAT DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX SENIORS DE LA VILLE DE MARSEILLE

    110 k€
  16. 17/07/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Composition gourmande - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises é…

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Composition gourmande - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises é…

    75 k€
  17. 17/07/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Composition de friandises - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannois…

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Composition de friandises - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannois…

    15 k€
  18. 17/07/2024 CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · Composition gourmande

    marché · 75 k€ (1 avenant)

    Composition gourmande

    75 k€
  19. 26/09/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colis de Noël destiné aux personnes agées de 74 ans et plus pour le CCAS de Chambray-lès-Tours

    Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)

    Fourniture de colis de Noël destiné aux personnes agées de 74 ans et plus pour le CCAS de Chambray-lès-Tours

    68 k€
  20. 25/07/2023 COMMUNE DE FOS SUR MER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D?ANNEE POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL ET LE PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE.

    Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)

    LOT 1 : CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D?ANNEE POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL ET LE PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE.

    76 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 20.

› Changements de contrôle (13)

dernier : vente, 23/06/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
9,9 M€ 2016
11,5 M€ 2017 13,0 M€ 2018 11,8 M€ 2019 14,6 M€ 2020 19,2 M€ 2021 17,4 M€ 2022
9,9 M€ 2016 11,5 M€ 2017 13,0 M€ 2018 11,8 M€ 2019 14,6 M€ 2020 19,2 M€ 2021 17,4 M€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 9,9 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 2,5 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE −279 k€
  • 2017 : 11,5 M€ · Achats 5,5 M€ · Charges externes 2,6 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE 580 k€
  • 2018 : 13,0 M€ · Achats 6,5 M€ · Charges externes 3,1 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 600 k€
  • 2019 : 11,8 M€ · Achats 5,9 M€ · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE 345 k€
  • 2020 : 14,6 M€ · Achats 6,2 M€ · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE 1,5 M€
  • 2021 : 19,2 M€ · Achats 9,3 M€ · Charges externes 4,5 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 2,2 M€
  • 2022 : 17,4 M€ · Achats 7,5 M€ · Charges externes 3,8 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE 2,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

14,7 % 5,9 % −2,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 14,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

  • 2016 : -2,8 %
  • 2017 : 5,1 %
  • 2018 : 4,6 %
  • 2019 : 2,9 %
  • 2020 : 10,6 %
  • 2021 : 11,5 %
  • 2022 : 14,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 354.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs, 2 avec exploitants avant

  1. Route de Mauvezin, 32200 Gimont

    siège · DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00015 · industrie agroalimentaire

  2. 111 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris

    SIRET 395 620 107 00189 · alimentation spécialisée · depuis 01/04/2007

  3. 14 Rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence

    LES DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00197 · alimentation spécialisée · depuis 05/02/2008

    1 exploitant avant
    1. 185 k€
  4. 1 Avenue de Cahuzac, 32200 Gimont

    SIRET 395 620 107 00205 · alimentation spécialisée · depuis 01/06/2017

    1 exploitant avant
    1. 100 k€
  5. St Barnabe Village 30 Rue des Electriciens, 13012 Marseille

    DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00213 · alimentation générale · depuis 01/07/2019

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 142 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (16)

dernier : acte · type non publié, 28/05/2024

  1. 28/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/02/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/12/2016 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 12/12/2016 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/12/2016 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/12/2010 Mme DUBARRY Françoise née MARSET, membre du Conseil de Surveillance, devient Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/05/2006 Transformation de la forme juridique — En societe anonyme a directoire et conseil de surbeillance
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/10/2004 Transfert du siège social — A mauvezin 32120 route de mauvezin
    Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/04/2003 Fusion
    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports — Du 15 06 2001 augmentation de capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports — Du 15 06 2001 augmentation de capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 27/06/2001 Fusion
    Divers · 1 signal : fusion

    Divers

    Fusion — TRAITE DE FUSION (PROJET) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 29/01/2001 Fusion — Par voie d absorption de deux societes sans augmentationde capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal

    Apport — Il a été apporté à la société : · signal

    Dissolution — trouveront immédiatement dissoutes, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal

    Augmentation de capital — - Lors de l'augmentation de capital en date du 4/06/1956 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 28/12/1999 Fusion — Du 04 11 99 par voie d absorption des stes blagnacgastronomie et de dugascon
    Divers · 1 signal : fusion

    Divers

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 23/06/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, nomination de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Il a été apporté à la société : · signal

    Augmentation de capital — - Lors de l'augmentation de capital en date du 4/06/1956 · signal

    Nomination de dirigeant — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 16.

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