ENTREPRISE Préparation industrielle de produits à base de viande › Gers ›
LES DUCS DE GASCOGNE
395 620 107SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1956
Ducs de Gascogne, Route de Mauvezin, 32200 Gimont
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 22/05/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Sebastien DESPRET › (nouvel onglet) (50 ans)
- Personne morale E.U.R.L. J.M.C. AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale BCRH & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale R2LIFT › (nouvel onglet)
- Personne morale FGF 2 › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
6 opérations · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations GASCOGNE LOISIRS › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2017 23/06/2017
- opérations STYMA SAVEURS › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2008 05/02/2008
- opérations NICE GASTRONOMIE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2001 01/01/2001
- opérations BORDEAUX GASTRONOMIE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 01/01/2001
- opérations LA TABLE DES DUCS › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1995 23/05/1995
- opérations Jean Gilbert › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1989 02/01/1989
- mandats BOUTIQUES & RESTAURANTS DUCS DE GASCOGNE › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats Sebastien DESPRET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats J.M.C AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BCRH & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats R2LIFT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats FGF 2 › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan de cession, 04/09/2025
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04/09/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. -
04/09/2025
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement arrêtant le plan de cession. -
22/05/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Christian Caviglioli 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 3 jugements.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 02/06/2024
- 02/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/09/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/12/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 14/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Préparation industrielle de produits à base de viandes → Préparation industrielle de produits à base de viande INSEE, Sirene
- 21/12/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Préparation industrielle de produits à base de viandes INSEE, Sirene
- 01/01/1956 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1956 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2024 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Index égalité professionnelle renseigné
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (20)
dernier : 15 €, 18/03/2025
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18/03/2025
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE › (nouvel onglet)
15 €
Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE PANIERS REPAS FESTIFS POUR LES RETRAITÉS - Lot n° 2 : acquisition de paniers repas festifs de fin d’année (hiver)
Accord cadre · 15 € (montant maximum)
ACQUISITION DE PANIERS REPAS FESTIFS POUR LES RETRAITÉS - Lot n° 2 : acquisition de paniers repas festifs de fin d’année (hiver)
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24/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
24 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » avec alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…
Accord cadre · 24 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » avec alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…
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17/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
20 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » sans alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
Colis alimentaire festif « Rompre la solitude » sans alcool nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMU…
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17/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
50 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif de NoëlnCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS P…
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Colis alimentaire festif de NoëlnCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS P…
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17/12/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
42 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · Colis alimentaire festif du 14 juillet nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES…
Accord cadre · 42 k€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires
Colis alimentaire festif du 14 juillet nCONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES…
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22/11/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
280 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Cestas
Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)
Fourniture de colis de noël pour les seniors de la ville de Cestas
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07/11/2024
COMMUNE D ORANGE › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS SIMPLES 3E AGE
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS SIMPLES 3E AGE
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25/10/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
17 k€
marché subséquent · LOT 5 : COLIS ALIMENTAIRE FESTIF ROMPRE LA SOLITUDE SANS ALCOOL
marché subséquent · 17 k€
LOT 5 : COLIS ALIMENTAIRE FESTIF ROMPRE LA SOLITUDE SANS ALCOOL
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25/10/2024
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
17 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché subséquent / CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS POUR L'ANNÉE 2…
Accord cadre · 17 k€ (montant maximum)
Marché subséquent / CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS ALIMENTAIRES FESTIFS ET CHOCOLATS DESTINÉS AUX PERSONNES ÂGÉES OU ISOLÉES DE LA COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS POUR L'ANNÉE 2…
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04/10/2024
COMMUNE MELUN › (nouvel onglet)
40 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…
Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…
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04/10/2024
COMMUNE MELUN › (nouvel onglet)
34 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…
Accord cadre · 34 k€ (montant maximum)
La présente consultation concerne : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VALISETTES GOURMANDES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE MELUN La présente consultation concerne : la fourniture et la livr…
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26/09/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE WOIPPY › (nouvel onglet)
16 k€
marché · Fourniture de colis de fin d'année aux séniors
marché · 16 k€
Fourniture de colis de fin d'année aux séniors
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26/09/2024
COMMUNE COMBS LA VILLE › (nouvel onglet)
30 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colis de fin d’année « prêts à la distribution » pour les personnes âgées, seules ou en couple, de la ville de Comb…
Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colis de fin d’année « prêts à la distribution » pour les personnes âgées, seules ou en couple, de la ville de Comb…
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19/08/2024
COMMUNE D AMILLY › (nouvel onglet)
210 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS DE FIN D'ANNÉE POUR LES SENIORS
Accord cadre · 210 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS GOURMANDS DE FIN D'ANNÉE POUR LES SENIORS
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31/07/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
110 k€
Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX SENIORS DE LA VILLE DE MARSEILLE
Accord cadre · 110 k€ (montant maximum)
ACHAT DE COLIS DE NOËL DESTINÉS AUX SENIORS DE LA VILLE DE MARSEILLE
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17/07/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
75 k€
Accord cadre · montant maximum · Composition gourmande - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises é…
Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)
Composition gourmande - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises é…
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17/07/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
15 k€
Accord cadre · montant maximum · Composition de friandises - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannois…
Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)
Composition de friandises - Accord-cadre de fournitures courantes et services relatif à la fourniture et la livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannois…
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17/07/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CANNES › (nouvel onglet)
75 k€
marché · 1 avenant · Composition gourmande
marché · 75 k€ (1 avenant)
Composition gourmande
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26/09/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
68 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colis de Noël destiné aux personnes agées de 74 ans et plus pour le CCAS de Chambray-lès-Tours
Accord cadre · 68 k€ (montant maximum)
Fourniture de colis de Noël destiné aux personnes agées de 74 ans et plus pour le CCAS de Chambray-lès-Tours
-
25/07/2023
COMMUNE DE FOS SUR MER › (nouvel onglet)
76 k€
Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D?ANNEE POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL ET LE PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE.
Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)
LOT 1 : CONFECTION ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D?ANNEE POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL ET LE PERSONNEL DU CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE.
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 20.
› Changements de contrôle (13)
dernier : vente, 23/06/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/06/2017 vente GASCOGNE LOISIRS › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/06/2017 vente GASCOGNE LOISIRS › (nouvel onglet) · cédant non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 12/01/2012 vente GASCOGNE LOISIRS › (nouvel onglet) · acquéreur 60 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 05/02/2008 vente STYMA SAVEURS › (nouvel onglet) · cédant 185 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/04/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/06/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/01/2001 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/01/2001 reprise repris de NICE GASTRONOMIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/2001 reprise repris de BORDEAUX GASTRONOMIE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 28/12/1999 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/05/1995 reprise repris de LA TABLE DES DUCS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/02/1993 reprise repris par LA TABLE DES DUCS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/01/1989 reprise repris par Jean Gilbert › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.
› Synthèse financière
exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 9,9 M€ · Achats 4,6 M€ · Charges externes 2,5 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE −279 k€
- 2017 : 11,5 M€ · Achats 5,5 M€ · Charges externes 2,6 M€ · Personnel 3,0 M€ · EBE 580 k€
- 2018 : 13,0 M€ · Achats 6,5 M€ · Charges externes 3,1 M€ · Personnel 3,2 M€ · EBE 600 k€
- 2019 : 11,8 M€ · Achats 5,9 M€ · Charges externes 2,9 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE 345 k€
- 2020 : 14,6 M€ · Achats 6,2 M€ · Charges externes 3,2 M€ · Personnel 3,3 M€ · EBE 1,5 M€
- 2021 : 19,2 M€ · Achats 9,3 M€ · Charges externes 4,5 M€ · Personnel 3,7 M€ · EBE 2,2 M€
- 2022 : 17,4 M€ · Achats 7,5 M€ · Charges externes 3,8 M€ · Personnel 4,0 M€ · EBE 2,6 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2022)
- 2016 : -2,8 %
- 2017 : 5,1 %
- 2018 : 4,6 %
- 2019 : 2,9 %
- 2020 : 10,6 %
- 2021 : 11,5 %
- 2022 : 14,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.
› Établissements (5)
5 établissements actifs, 2 avec exploitants avant
-
Route de Mauvezin, 32200 Gimont
siège · DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00015 · industrie agroalimentaire
-
111 Rue Saint-Antoine, 75004 Paris
SIRET 395 620 107 00189 · alimentation spécialisée · depuis 01/04/2007
-
14 Rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence
LES DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00197 · alimentation spécialisée · depuis 05/02/2008
1 exploitant avant
-
185 k€
05/02/2008date approchée
STYMA SAVEURS › (nouvel onglet) vers LES DUCS DE GASCOGNE › (nouvel onglet)
-
-
1 Avenue de Cahuzac, 32200 Gimont
SIRET 395 620 107 00205 · alimentation spécialisée · depuis 01/06/2017
1 exploitant avant
- 100 k€
-
St Barnabe Village 30 Rue des Electriciens, 13012 Marseille
DUCS DE GASCOGNE · SIRET 395 620 107 00213 · alimentation générale · depuis 01/07/2019
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 142 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes (16)
dernier : acte · type non publié, 28/05/2024
- 28/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
25/08/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/02/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/12/2016
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/12/2016
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/12/2016
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/08/2011
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/12/2010
Mme DUBARRY Françoise née MARSET, membre du Conseil de Surveillance, devient Vice-Présidente du Conseil de Surveillance.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/05/2006
Transformation de la forme juridique — En societe anonyme a directoire et conseil de surbeillance
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
27/10/2004
Transfert du siège social — A mauvezin 32120 route de mauvezin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/04/2003
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports — Du 15 06 2001 augmentation de capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports — Du 15 06 2001 augmentation de capital · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
27/06/2001
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : fusion
Divers
Fusion — TRAITE DE FUSION (PROJET) · signal
-
29/01/2001
Fusion — Par voie d absorption de deux societes sans augmentationde capital
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Fusion — un exemplaire du projet de fusion et de ses annexes ; · signal
Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Dissolution — trouveront immédiatement dissoutes, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal
Augmentation de capital — - Lors de l'augmentation de capital en date du 4/06/1956 · signal
-
28/12/1999
Fusion — Du 04 11 99 par voie d absorption des stes blagnacgastronomie et de dugascon
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Divers · 1 signal : fusion
Divers
Fusion — PROJET DE FUSION · signal
-
23/06/1999
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, nomination de dirigeant
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Il a été apporté à la société : · signal
Augmentation de capital — - Lors de l'augmentation de capital en date du 4/06/1956 · signal
Nomination de dirigeant — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal
Source : INPI, actes · n = 16.