ENTREPRISE Agences immobilières › Bas-Rhin ›
ART'TERRE CONCEPT
397 503 475Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 19/06/2023
10 Rue de Luxembourg, 67610 la Wantzenau
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Michel LOSA › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 2 PLACE SAINT THOMAS › (nouvel onglet) · via Jean-Michel LOSA
- mandats CLOSERIE DES LILAS › (nouvel onglet) · via Jean-Michel LOSA
- mandats Jean-Michel LOSA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCCV PETITS ILETS › (nouvel onglet) · autre
- mandats LA RESIDENCE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Michel LOSA
- mandats LA RESIDENCE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCI DU 29 RUE HAUTE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Michel LOSA
- mandats SCI MAGELLAN › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Michel LOSA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 19/06/2023
-
19/06/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352 -
21/12/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016 -
03/10/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2023 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 19/06/2023
Dirigeants · 1
- 19/06/2023 étatcessation Cessation d'activité
- 25/06/2012 siège 1 B les Coteaux, 67980 Hangenbieten → 10 Rue de Luxembourg, 67610 la Wantzenau
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières
- 01/01/1997 dénomination LOSA → ART'TERRE CONCEPT
- 25/12/1994 activité Agences immobilières
- 01/06/1994 dénomination LOSA
- 01/06/1994 siège 1 B les Coteaux, 67980 Hangenbieten
- 01/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2023 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 03/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 12/10/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/10/2000 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/07/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (16)
dernier : acte, 03/08/2012
- 03/08/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2012 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/12/2007 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2004 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2003 Transfert du siège social — 67980 hangenbieten 1b les coteaux Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2000 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/1999 Démission d'un dirigeant Transfert du siège social — 67118 geispolsheim 14 rue frederic chopin · Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/1998 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/1997 Nomination d'un dirigeant Changement de dénomination — En celle de art terre concept modification de l objet social nomination d un co gerant transformation en sarl · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/07/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1996 Transfert du siège social — 12 rue frederic chopin 67118 geispolsheim Répartition des parts — Du 22 06 1996 transfert du siege 12 rue frederic chopin 67118 geispolsheim · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.