ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›
SCI MOULARD
397 596 347Autre société civileactive depuis 24/06/1994
199 Rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Montville
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique MOULARD › (nouvel onglet) (74 ans)
- Gérant Martine MOULARD › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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- mandats ATM IMMOBILIER › (nouvel onglet) · via Dominique MOULARD (et 1 autres)
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- mandats SCI ATM › (nouvel onglet) · via Dominique MOULARD (et 1 autres)
- mandats Dominique MOULARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Martine MOULARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BRETEQUE AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · via Dominique MOULARD (et 1 autres)
- mandats ISNEAUVILLE AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · via Dominique MOULARD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 28/04/2017
Dirigeants · 2
- 28/04/2017 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 130 Rue Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume → 199 Rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Montville INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 24/06/1994 siège 130 Rue Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 24/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2017 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
199 Rue du Petit Bosc Guerard, 76710 Montville
siège · SIRET 397 596 347 00039 · location de biens immobiliers · depuis 07/02/2017
-
Zac de la Breteque 130 Rue Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume
SIRET 397 596 347 00021 · location de biens immobiliers · depuis 01/02/2001
Les 44 325 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (4)
dernier : modification des statuts, 21/04/2017
- 21/04/2017 Modification des statuts Transfert du siège social · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2001 Transfert du siège social — Bois guillaume 130 rue jean mermoz zac de la breteque Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/1995 Apport en nature — Par monsieur et madame dominique moulard a la societe s c imoulard Modification des statuts — N 6 et n 7 des statuts · Autre pièce déposée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/1994 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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