ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

397 650 607SCP de notairesactive depuis 01/04/1994

74 Avenue Kleber, 75016 Paris

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Remi DUBAIL › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 29/05/2018
  2. Gérant Alicia DUBAIL › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 06/05/2025
  3. Gérant Christel AUDEBERT PICQ › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
  4. Gérant Jacques LEDOUX › (nouvel onglet) · départ publié le 29/05/2018
  5. Gérant Denis ROBINEAU › (nouvel onglet) · départ publié le 29/05/2018
  6. Gérant Albert COLLET › (nouvel onglet) · départ publié le 05/03/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

10 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 06/05/2025

Dénomination
SCP D.ROBINEAU A.COLLET J.LEDOUX NOTAIRE SCP D.ROBINEAU A.COLLET J.LEDOUX NOTAIRE Dénomination · du 01/04/1994 au 31/12/2013 19 ans SCP DENIS ROBINEAU, JACQUES LEDOUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL SCP DENIS ROBINEAU, JACQUES LEDOUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 31/12/2013 au 29/03/2018 4 ans REMI DUBAIL ET CHRISTEL AUDEBERT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... REMI DUBAIL ET CHRISTEL AUDEBERT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... Dénomination · du 29/03/2018 au 28/02/2022 3 ans REMI DUBAIL NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL REMI DUBAIL NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 28/02/2022 au 29/07/2023 1 an REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 29/07/2023 3 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
89 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris 89 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris Siège · du 01/04/1994 au 08/12/2015 21 ans 53 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris 53 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris Siège · du 08/12/2015 au 30/09/2024 8 ans 74 Avenue Kleber, 75016 Paris 74 Avenue Kleber, 75016 Paris Siège · depuis le 30/09/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1994 32 ans Immatriculation01/04/1994
Dirigeants · 2
Remi DUBAIL
gérant gérant Remi DUBAILarrivée constatée le 29/05/2018 8 ans
Alicia DUBAIL
gérant gérant Alicia DUBAILarrivée constatée le 06/05/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : reprise, 21/09/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 74 Avenue Kleber, 75016 Paris

    siège · SIRET 397 650 607 00039 · activités juridiques · depuis 30/09/2024

Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : réduction du capital social, 08/09/2022

  1. 08/09/2022 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/03/2022 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/03/2022 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/05/2018 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/05/2018 Réduction du capital social Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/12/2016 Transfert du siège social — Social ancien siege 89 ave victor hugo 75116 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 18/02/2014 Changement de dénomination Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/02/2002 Autre opération sur le capital Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/07/1994 Cession de parts sociales Modification des statuts · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 17/01/1994 Autre pièce déposée — Precision de la gerance sur les statuts depot 796 14 1 94 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/01/1994 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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