ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
397 650 607SCP de notairesactive depuis 01/04/1994
74 Avenue Kleber, 75016 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Remi DUBAIL › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 29/05/2018
- Gérant Alicia DUBAIL › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 06/05/2025
- Gérant Christel AUDEBERT PICQ › (nouvel onglet) · départ publié le 07/04/2022
- Gérant Jacques LEDOUX › (nouvel onglet) · départ publié le 29/05/2018
- Gérant Denis ROBINEAU › (nouvel onglet) · départ publié le 29/05/2018
- Gérant Albert COLLET › (nouvel onglet) · départ publié le 05/03/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
10 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats J C R › (nouvel onglet) · via Remi DUBAIL (et 1 autres)
- opérations Christel Audebert › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2018 21/09/2018
- mandats Alicia DUBAIL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MALIGUITI › (nouvel onglet) · via Alicia DUBAIL
- mandats Remi DUBAIL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JCDR › (nouvel onglet) · via Remi DUBAIL
- mandats SCI JDDS › (nouvel onglet) · via Remi DUBAIL
- mandatsmandat terminé Christel AUDEBERT PICQ › (nouvel onglet) · gérant 29/05/2018
- mandatsmandat terminé Albert COLLET › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Denis ROBINEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jacques LEDOUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 06/05/2025
Dirigeants · 2
- 06/05/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/04/2025 transfert modification survenue sur l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 30/09/2024 siège 53 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris → 74 Avenue Kleber, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 29/07/2023 dénomination REMI DUBAIL NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → REMI DUBAIL ET ALICIA GATTAZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 07/04/2022 changement de dirigeant le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2022 dénomination REMI DUBAIL ET CHRISTEL AUDEBERT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... → REMI DUBAIL NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 29/05/2018 changement de dirigeant le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 29/03/2018 dénomination SCP DENIS ROBINEAU, JACQUES LEDOUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → REMI DUBAIL ET CHRISTEL AUDEBERT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... INSEE, Sirene
- 21/12/2016 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 08/12/2015 siège 89 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris → 53 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 05/03/2014 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2013 dénomination SCP D.ROBINEAU A.COLLET J.LEDOUX NOTAIRE → SCP DENIS ROBINEAU, JACQUES LEDOUX NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/04/1994 dénomination SCP D.ROBINEAU A.COLLET J.LEDOUX NOTAIRE INSEE, Sirene
- 01/04/1994 siège 89 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 01/04/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 21/09/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/09/2018 reprise repris par Christel Audebert › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 18/05/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/07/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
74 Avenue Kleber, 75016 Paris
siège · SIRET 397 650 607 00039 · activités juridiques · depuis 30/09/2024
Les 45 703 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : réduction du capital social, 08/09/2022
- 08/09/2022 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2022 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/2022 Retrait d'un associé Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2018 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2018 Réduction du capital social Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2016 Transfert du siège social — Social ancien siege 89 ave victor hugo 75116 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2014 Changement de dénomination Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2002 Autre opération sur le capital Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/1994 Cession de parts sociales Modification des statuts · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/1994 Autre pièce déposée — Precision de la gerance sur les statuts depot 796 14 1 94 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/1994 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.