DISTECH CONTROLS SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 28.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Qualiopi Qualiopi
3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
4. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 9.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 558 Avenue Marcel Merieux, 69530 Brignais

   siège · SIRET 397 739 426 00039 · électronique et informatique · depuis 15/12/2016

2. 6 Rue Saint-Sabin, 75011 Paris

   SIRET 397 739 426 00047 · électronique et informatique · depuis 01/10/2025

Les 280 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 10/01/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — DÉCISION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 09/02/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — nommer pour le seconder en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet à compter de ce jour · signal

   Départ de dirigeant — Novembre 2021 de son souhait de démissionner de son mandat avec effet au 31 Décembre 2021, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 12/03/2021 Modification des statuts
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital d'une somme de 143.574,20 francs par incorporation de réserves et la · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 08/10/2020 Fusion
   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — du projet de traité de fusion conclu entre · signal

   Dissolution — de DFH par la Société et la dissolution de · signal

   Nomination de dirigeant — Nomination du nouveau Président de la · signal

   Augmentation de capital — Société ; en conséquence, augmentation · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — nouvelles ; puis, réduction du capital de la · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 05/08/2020 Fusion
   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

   Fusion — la société Distech Controls SAS en date du 22 juin 2020, concernant la fusion par · signal

   Apport — Rapport du commissaire aux apports du 31/07/2020 RAAP · signal

   Dissolution — trouvera dissoute de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation · signal

   Augmentation de capital — l'augmentation de capital de DC, constituera une prime de fusion d'un montant · signal

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6. 15/07/2020 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — Traité de fusion du 10/07/2020 TFUSI · signal

   Apport — DFH apporte à DC, ce qui est expressément accepté par cette dernière, sous les garanties · signal

   Dissolution — fiscales, occasionnées par la dissolution de DFH seront transmis à DC. · signal

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7. 11/04/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE et de nommer en remplacement SALUSTRO REYDEL, · signal

   Départ de dirigeant — AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE et de nommer en remplacement SALUSTRO REYDEL, · signal

   Renouvellement de mandat — renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG S.A pour une · signal

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8. 20/12/2016 Transfert du siège social
   Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

   Augmentation de capital — augmentation du capital d'une somme de 143.574,20 francs par incorporation de réserves et la · signal

   Transfert de siège — de transférer le siège social de la société DISTECH CONTROLS SOLUTIONS de l'ancienne adresse 17, Rue du Pré · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du · signal

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9. 21/07/2016 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'Associée unique, sur proposition de son Directeur Général, décide de nommer, en qualité de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 18/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé unique prend acte de la fin du mandat de Commissaire aux Comptes TOnc,EYARA. ADG · signal

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11. 23/09/2015 Modification de l'exercice social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — la totalité de ses titres. Parmi les conditions de rachat, l'acquéreur souhaite une clôture des · signal

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Augmentation de capital — Aux termes de ses délibérations en date du 26 JUILLET 2001, l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 DECEMBRE 1995. · signal

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12. 22/05/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission du Directeur Général delégue. · signal

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13. 07/11/2011 Autre opération sur le capital
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Augmentation de capital — Aux termes de ses délibérations en date du 26 JUILLET 2001, l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 DECEMBRE 1995. · signal

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14. 07/11/2011 Autre opération sur le capital
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Nomination de dirigeant — Les Commissaires aux comptes présentement nommés ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient · signal

    Augmentation de capital — - constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 07/11/2011 Autre opération sur le capital
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 23/08/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associée unique, sur proposition de son Directeur Général, Monsieur Martin VILLENEUVE décide de nommer, pour · signal

    Augmentation de capital — tendant à réaliser une augmentation du capital réservée aux salariés de la société et des sociétés · signal

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17. 08/04/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Augmentation de capital — Aux termes de ses délibérations en date du 26 JUILLET 2001, l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital d'une · signal

    Transformation de forme — El a été transformée n Société Anonyme p décisions dAssemblée Générale Extrrdinare du DECR 1. · signal

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18. 08/04/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur B. · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur B. DELHOMME désigné Directeur Général a présenté sa démission de ses fonctions de · signal

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19. 06/08/2010 Changement de dénomination
    Modification de l'exercice social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Modification de l'exercice social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Augmentation de capital — Aux termes de ses délibérations en date du 26 JUILLET 2001, l'assemblée générale a décidé une augmentation du capital d'une · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 DECEBRE 1995. · signal

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20. 06/08/2010 Changement de dénomination
    Modification de l'exercice social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination

    Modification de l'exercice social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de procéder au remplacement de son comité de Direction et nomme : · signal

    Transfert de siège — Modification de l'adresse du siège social, · signal

    Changement de dénomination — L'Associé Unique décide de modifier la dénomination sociale et de s'appeler désormais DISTECH CONTROLS SAS · signal

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21. 07/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique nomme : · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de la Société ARCOM de ses fonctions de Président à compter de ce · signal

    Renouvellement de mandat — Général et décide, en conséquence, de confirmer Monsieur Bernard DELHOMME dans lesdites fonctions, pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 19/05/2009 Répartition des parts
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Associé Unique nomme : · signal

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Bernard DELHOMME de ses fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — étant arrivés à expiration, l'Associé Unique décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle · signal

    Changement de dénomination — La Société MEYARA ADG & ASSOCIES anciennement dénommée FITECO, dont le siège est 42, · signal

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23. 27/06/2006 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'exercice social · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'exercice social · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté une somme en numéraire de 250.000 francs. · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée décide de créer un Comité de Surveillance et de nommer en qualité de premiers · signal

    Départ de dirigeant — 1/ prend acte de la démission de plein droit à compter de ce jour des fonctions : · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital d'une somme de 143.574,20 francs par incorporation de réserves et la · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme par décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 27/06/2006 Transformation de la forme juridique
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'exercice social · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 1 signal : transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'exercice social · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Transformation de forme — rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société (2 · signal

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25. 19/08/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — suppléant devient commissaire aux comptes titulaire au lieu et place de Monsieur MEYARA pour la · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur MEYARA de son mandat · signal

    Difficultés ou procédure collective — que les comptes font apparaître une perte de 71.934 €, décide de l'affecter au compte "report à · signal

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26. 22/10/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — une augmentation de capital de 143.574,20 F par incorporation de réserves, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 29/11/2001 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — - Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les · signal

    Transformation de forme — transformée en Société Anonyme aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 13/09/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — M. Jean Claude GAS démissionnant à l'instant et par ailleurs de son poste d'Administrateur. · signal

    Renouvellement de mandat — expiration, il lui est proposé de renouveler ce mandat, · signal

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29. 02/05/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouveaux Administrateurs de la Société, au lieu · signal

    Départ de dirigeant — Caroline FORAZ, démissionnaires, et pour une durée de six années : · signal

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30. 17/01/1996 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : cession de titres

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

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31. 13/12/1995 Transformation de la forme juridique
    Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

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32. 16/02/1995 Modification de l'exercice social
    Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 27/07/1994 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. —date inconnue Nomination d'un administrateur
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — nommer pour le seconder en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet à compter de ce jour · signal

    Départ de dirigeant — Avril 2025 de son souhait de démissionner de son mandat avec effet au 30 Juin 2025, sans indemnité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — nommer pour le seconder en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet à compter de ce jour · signal

    Départ de dirigeant — Avril 2025 de son souhait de démissionner de son mandat avec effet au 30 Juin 2025, sans indemnité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 35.