ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Rhône ›
COGEBAT
397 802 489Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/06/2025
10 Rue Bellecordiere, 69002 Lyon
Dirigeants et associés
- Gérant Francois SCHULER › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COGEBAT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FSCCR › (nouvel onglet) · via Francois SCHULER
- mandats Francois SCHULER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCCV APPART BESSENAY › (nouvel onglet) · via Francois SCHULER
- mandats SCCV LE PETIT VILLAGE › (nouvel onglet) · via Francois SCHULER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 05/06/2025
-
05/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal des activités économiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/07/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/12/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/09/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/04/2021
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. -
11/03/2010
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. -
03/03/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2025 · 8 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 05/06/2025
Dirigeants · 1
- 05/06/2025 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2020 siège 45 Rue D'alma, 69400 Villefranche-sur-Saone → 10 Rue Bellecordiere, 69002 Lyon
- 03/12/2018 activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment → Construction de maisons individuelles
- 01/12/2016 activité Construction de maisons individuelles → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles
- 25/12/1994 activité Construction de maisons individuelles
- 01/07/1994 siège 45 Rue D'alma, 69400 Villefranche-sur-Saone
- 01/07/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 27/06/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/06/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 03/07/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/07/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2017)
Total du bilan
- 2016 : 124 k€
- 2017 : 121 k€
- 2018 : 283 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2017)
- 2016 : 14,0 %
- 2017 : -36,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (14)
dernier : transfert du siège social, 12/03/2020
- 12/03/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2019 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/02/2019 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2016 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2012 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2002 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/06/2002 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/07/2001 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/07/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/1995 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/07/1994 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.