ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil › Côtes d'Armor ›
ACCES SYSTEME (EITA)
397 817 917Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 25/11/2025
Za de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance
Dirigeants et associés
- Gérant Sebastien HAMON › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
6 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HSH › (nouvel onglet) · via Sebastien HAMON
- mandats LE BERCEAU DE LA RANCE › (nouvel onglet) · via Sebastien HAMON
- mandats SCI DU CHATEAU › (nouvel onglet) · via Sebastien HAMON
- mandats Sebastien HAMON › (nouvel onglet) · gérant
- opérations ETANCHEITE IMPERMEABILISATION TECHNIQUE APPLICATION › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2014 20/05/2014
- mandats ACCES-DRONE › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien HAMON
- mandats ETANCHEITE IMPERMEABILISATION TECHNIQUE APPLICATION › (nouvel onglet)cessée · via Sebastien HAMON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 25/11/2025
-
25/11/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de St-Malo
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/07/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de St-Malo
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/03/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de St-Malo
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/06/2022
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de St-Malo
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur SAS DAVID - GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me DAVID Daniel 60, avenue de la Fontaine au Bonhomme - Résidence le Clos Fontaine - Bât B - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2025 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : état, 25/11/2025
Dirigeants · 1
- 25/11/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/02/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/06/2014 dénomination ETANCHEITE IMPERMEABILISATION TECHNIQUE → ACCES SYSTEME INSEE, Sirene
- 18/06/2014 activité Travaux d'étanchéification → Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Travaux d'étanchéification INSEE, Sirene
- 23/10/2003 siège Za de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Travaux d'étanchéification INSEE, Sirene
- 18/07/1994 dénomination ETANCHEITE IMPERMEABILISATION TECHNIQUE INSEE, Sirene
- 18/07/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 20/05/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/05/2014 vente ETANCHEITE IMPERMEABILISATION TECHNIQUE APPLICATION › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 26/03/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : démission d'un dirigeant, 04/02/2021
- 04/02/2021 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/2019 Modification des statuts Statuts mis à jour · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2015 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2014 Modification de l'objet social E.I.T.A devient ACCES SYSTEME · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2010 Cession de parts sociales Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2010 Cession de parts sociales Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2010 Cession de parts sociales Modification de l'objet social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.