Pascal Samson

1. mandats Pascal SAMSON › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 04/07/1994

1. 02/10/2012 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Saint-Malo

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
2. 01/06/2012 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Malo

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 11/10/2011 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Malo

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Services aux cultures productives → Activités de soutien aux cultures
2. 22/05/2006 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales → Services aux cultures productives
3. 25/12/1994 activité Réalisation et entretien de plantations ornementales
4. 04/07/1994 étatimmatriculation Immatriculation

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