ENTREPRISE Location de logements › Pyrénées-Orientales ›

SCI DU MAS

397 964 859Société civile immobilièreactive depuis 26/07/1994

Route de Latour Bas Elne, 66200 Elne

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (22)

22 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 25/08/2026

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/07/1994 32 ans Immatriculation26/07/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2026 · 6.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 14/09/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Route de Latour Bas Elne, 66200 Elne

    siège · SIRET 397 964 859 00011 · location de biens immobiliers · depuis 26/07/1994

Les 34 600 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (18)

dernier : modification des statuts, 06/08/2026

  1. 06/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/09/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/09/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/07/2023 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/02/2022 Transmission de titres à titre gratuit
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/12/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/12/2021 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/09/2017 Entrée d'un nouvel associé
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 30/01/2017 Transmission de titres à titre gratuit
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/10/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 13/07/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 13/07/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 13/07/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/05/2008 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 08/06/2007 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 05/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 05/08/1994 Statuts mis à jour
    Constitution de la société

    Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

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