ENTREPRISE Culture et élevage associés › Seine-Maritime ›
SCEA DE LA MORTAGNE
398 042 473Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 15/06/1994
2 Rue Louis Bleriot, 76117 Incheville
Dirigeants et associés
- Gérant Nicolas CATTEAU › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 08/07/2022
- Gérant Francois PAPIN › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 08/07/2022
- Associé SC CATTEAU › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois PAPIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas CATTEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SAS MORTAGNE SOLAIRE › (nouvel onglet) · via Nicolas CATTEAU
- mandats SC CATTEAU › (nouvel onglet) · via Nicolas CATTEAU
- mandats SC CATTEAU › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole
- 01/01/2008 dénomination GAEC DE LA MORTAGNE → SCEA DE LA MORTAGNE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés
- 01/01/2005 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture et élevage associés
- 25/12/1994 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 15/06/1994 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 15/06/1994 dénomination GAEC DE LA MORTAGNE
- 15/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/03/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/03/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue Louis Bleriot, 76117 Incheville
siège · SIRET 398 042 473 00015 · polyculture-élevage · depuis 15/06/1994
Les 2 870 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : autre pièce déposée, 06/07/2022
- 06/07/2022 Autre pièce déposée Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/05/2013 de Mme Brigitte CATTEAU à Mrs François PAPIN et Nicolas CATTEAU Démission d'un dirigeant · Réduction du capital social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2013 de Mme Liliane CARDON à Mr François PAPIN Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/03/2012 Cession de parts sociales De Mme Liliane MASSY à Mr Nicolas CATTEAU · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.