ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI

398 052 738Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 16/06/1994

21 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
6,6 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
143 k€ Résultat net
1,8 M€ Capitaux propres
3,5 M€ Dettes financières trésorerie 2,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Anne-Christelle BATTUT › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 09/09/2018
  2. Gérant Thomas MILHES › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 30/07/2020
  3. Gérant Ariel PASCUAL › (nouvel onglet) (66 ans)
  4. Gérant Catherine BOURNAZEAU › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 18/01/2008
  5. Gérant Aurélien CAUSSE › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026
  6. Commissaire aux comptes Olivier LALANNE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/03/2025
  7. Commissaire aux comptes A.D.L AUDIT
  8. Gérant Marc IWANESKO › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 30/07/2020
  9. Associé Thomas MILHES › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 30/07/2020
  10. Associé Marc IWANESKO › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 30/07/2020
  11. Gérant Philippe GILLODES › (nouvel onglet) (75 ans) · départ publié le 09/09/2018
  12. Associé Anne-Christelle BATTUT › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 09/09/2018
  13. Associé Philippe GILLODES › (nouvel onglet) (75 ans) · départ publié le 09/09/2018
  14. Commissaire aux comptes SARL ADL AUDIT
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 05/03/2026

Dénomination
PHILIPPE GILLODES-ARIEL PASCUAL NOTAIRES PHILIPPE GILLODES-ARIEL PASCUAL NOTAIRES Dénomination · du 16/06/1994 au 23/01/2007 12 ans SCP GOLLODES ARIEL PASCUAL ET IWANESKO SCP GOLLODES ARIEL PASCUAL ET IWANESKO Dénomination · du 23/01/2007 au 10/07/2007 5 mois SCP GILLODES ARIEL PASCUAL IWANESKO.. SCP GILLODES ARIEL PASCUAL IWANESKO.. Dénomination · du 10/07/2007 au 01/01/2008 5 mois ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 16/06/1994 au 01/01/2008 13 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/06/1994 32 ans Immatriculation16/06/1994
Dirigeants · 5
Ariel PASCUAL
gérant gérant Ariel PASCUALdébut non publié
Catherine BOURNAZEAU
gérant gérant Catherine BOURNAZEAUarrivée constatée le 18/01/2008 18 ans
Anne-Christelle BATTUT
gérant gérant Anne-Christelle BATTUTarrivée constatée le 09/09/2018 8 ans
Thomas MILHES
gérant gérant Thomas MILHESarrivée constatée le 30/07/2020 6 ans
Aurélien CAUSSE
gérant gérant Aurélien CAUSSEarrivée entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1994 → 2026 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 24/07/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

9,1 M€ 2022 6,3 M€ 2023 6,8 M€ 2024 6,6 M€ 2025
  • 2022 : 9,1 M€
  • 2023 : 6,3 M€
  • 2024 : 6,8 M€
  • 2025 : 6,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 21 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse

    siège · SIRET 398 052 738 00018 · activités juridiques · depuis 16/06/1994

  2. 48 Rue de Bassano, 75008 Paris

    SIRET 398 052 738 00042 · activités juridiques · depuis 01/06/2025

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (11)

dernier : autre opération sur le capital, 29/02/2024

  1. 29/02/2024 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/01/2023 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/07/2021 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/06/2021 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/07/2020 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/09/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/10/2007 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/10/2007 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/08/1994 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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