ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI
398 052 738Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 16/06/1994
21 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Anne-Christelle BATTUT › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 09/09/2018
- Gérant Thomas MILHES › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 30/07/2020
- Gérant Ariel PASCUAL › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Catherine BOURNAZEAU › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 18/01/2008
- Gérant Aurélien CAUSSE › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026
- Commissaire aux comptes Olivier LALANNE › (nouvel onglet) · départ publié le 30/03/2025
- Commissaire aux comptes A.D.L AUDIT
- Gérant Marc IWANESKO › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 30/07/2020
- Associé Thomas MILHES › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 30/07/2020
- Associé Marc IWANESKO › (nouvel onglet) (68 ans) · départ publié le 30/07/2020
- Gérant Philippe GILLODES › (nouvel onglet) (75 ans) · départ publié le 09/09/2018
- Associé Anne-Christelle BATTUT › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 09/09/2018
- Associé Philippe GILLODES › (nouvel onglet) (75 ans) · départ publié le 09/09/2018
- Commissaire aux comptes SARL ADL AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
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- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU 7 ET PAR ABREVIATION OP7 › (nouvel onglet) · via Anne-Christelle BATTUT (et 4 autres)
- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU 6 PAR ABREVIATION OP 6 › (nouvel onglet) · via Anne-Christelle BATTUT (et 2 autres)
- mandats SCI OBSERVATOIRE HABITAT › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL (et 1 autres)
- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL (et 1 autres)
- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU 2 › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL (et 1 autres)
- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU 5 PAR ABREVIATION OP 5 › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL (et 1 autres)
- mandats Anne-Christelle BATTUT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Ariel PASCUAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Aurélien CAUSSE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Catherine BOURNAZEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FONCIERE DES IMPAVIDES › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI BEA › (nouvel onglet) · via Anne-Christelle BATTUT
- mandats SCI DES IMPAVIDES › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI DK PIERRE › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI DKPIERRE 2 › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI ELIOS › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI MALOUGA › (nouvel onglet) · via Catherine BOURNAZEAU
- mandats SCI OBSERVATOIRE POMPIDOU 3 PAR ABREVIATION SCI OP 3 › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI OP NAZARETH › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats SCI SOCA › (nouvel onglet) · via Ariel PASCUAL
- mandats Thomas MILHES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DAFREYA › (nouvel onglet)cessée · via Ariel PASCUAL
- mandatsmandat terminé Marc IWANESKO › (nouvel onglet) · gérant · associé 18/01/2008
- mandatsmandat terminé Philippe GILLODES › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Olivier LALANNE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 23/10/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 05/03/2026
Dirigeants · 5
- 05/03/2026 changement de dirigeant nouveau gérant : Aurélien CAUSSE › (nouvel onglet) · entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026 INPI, RNE
- 30/03/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/03/2024 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/07/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/10/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 18/01/2008 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/01/2008 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP GILLODES ARIEL PASCUAL IWANESKO.. → ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT, THOMAS MILHES ET AURELIEN CAUSSE, NOTAI INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 10/07/2007 dénomination SCP GOLLODES ARIEL PASCUAL ET IWANESKO → SCP GILLODES ARIEL PASCUAL IWANESKO.. INSEE, Sirene
- 23/01/2007 dénomination PHILIPPE GILLODES-ARIEL PASCUAL NOTAIRES → SCP GOLLODES ARIEL PASCUAL ET IWANESKO INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 16/06/1994 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 16/06/1994 dénomination PHILIPPE GILLODES-ARIEL PASCUAL NOTAIRES INSEE, Sirene
- 16/06/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1994 → 2026 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 24/07/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/07/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/09/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/10/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2022 : 9,1 M€
- 2023 : 6,3 M€
- 2024 : 6,8 M€
- 2025 : 6,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2025 · 4 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
21 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
siège · SIRET 398 052 738 00018 · activités juridiques · depuis 16/06/1994
-
48 Rue de Bassano, 75008 Paris
SIRET 398 052 738 00042 · activités juridiques · depuis 01/06/2025
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (11)
dernier : autre opération sur le capital, 29/02/2024
- 29/02/2024 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/01/2023 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2021 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2021 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2020 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2007 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2007 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/1994 Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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