ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›

GFA DES MIRTANGES

398 634 022Groupement foncier agricoleactive depuis 09/09/1994

les Mirtanges, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Alain PACCAUD › (69 ans)
  2. Gérant Marc PACCAUD › (69 ans)
  3. Gérant Philippe PACCAUD › (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 17/11/2021

Activité
Location de terrains Location de terrains Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 09/09/1994 32 ans Immatriculation09/09/1994

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2021 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 30/10/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. les Mirtanges, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon

    siège · SIRET 398 634 022 00014 · location de biens immobiliers · depuis 09/09/1994

Les 27 740 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : changement de dirigeant, 15/11/2021

  1. 15/11/2021 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/10/2006 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 24/10/1994 Constitution de la société
    Transmission de titres à titre gratuit — Partage par m et mme paccaud fleury · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Transmission de titres à titre gratuit — Partage par m et mme paccaud fleury · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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