ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Vendée ›

MICHEL PONTOISEAU CONSTRUCTIONS

398 679 167Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/09/1994

Rue des Acacias, 85300 Soullans

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bruno PONTOIZEAU › (nouvel onglet) (66 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 opération · 2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 16/09/2015

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 19/02/2014 au 16/09/2015 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde19/02/2014 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde16/09/2015

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.

› Historique (6)

dernier : transfert, 18/03/2008

Activité
Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Rue de Lattre de Tassigny, 85300 Soullans 2 Rue de Lattre de Tassigny, 85300 Soullans Siège · du 01/09/1994 au 01/12/2007 13 ans Rue des Acacias, 85300 Soullans Rue des Acacias, 85300 Soullans Siège · depuis le 01/12/2007 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1994 32 ans Immatriculation01/09/1994
Dirigeants · 1
Bruno PONTOIZEAU
gérant gérant Bruno PONTOIZEAUdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/09/1994

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rue des Acacias, 85300 Soullans

    siège · SIRET 398 679 167 00021 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/12/2007

Les 245 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : tenue de l'assemblée, 23/09/2026

  1. 23/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/09/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/01/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 31/12/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/12/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/04/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 13/12/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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