ENTREPRISE Affrètement et organisation des transports › Nord ›
ITS FABRY
398 686 816SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/12/2017
Rue de la Mairie, 59131 Rousies
Dirigeants et associés
- Président Michel FABRY › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Alain BOUDOT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Michel GIRE › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
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- mandats Alain BOUDOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Michel FABRY › (nouvel onglet) · président
- mandats Michel GIRE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations CONDISTOCK › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 01/02/2002
- mandats LOGIRIS › (nouvel onglet)cessée · via Michel FABRY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 11/12/2017
-
11/12/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/11/2014
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Valenciennes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/07/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Valenciennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/01/2014
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Valenciennes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai, Administrateur judiciaire Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
14/05/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Valenciennes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Me Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Eric Rouvroy & Gilbert Declercq, en la personne de Eric Rouvroy, 224 Boulevard Albert 1er, Résidence Artois, Bâtiment N 59500 douai. -
22/12/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Valenciennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/12/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Valenciennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2010 désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai, avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 7 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 13/12/2017
Dirigeants · 1
- 13/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/02/2012 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 18/01/2012 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 17/10/2011 siège Rue Robert Fabry, 59750 Feignies → Rue de la Mairie, 59131 Rousies INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Organisation des transports internationaux → Affrètement et organisation des transports INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Organisation des transports internationaux INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/10/1994 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/10/1994 siège Rue Robert Fabry, 59750 Feignies INSEE, Sirene
- 01/10/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/02/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2002 reprise repris de CONDISTOCK › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 9.
› Actes (19)
dernier : modification des statuts, 03/01/2012
- 03/01/2012 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2012 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/12/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/04/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/12/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.