ENTREPRISE Affrètement et organisation des transports › Nord ›

ITS FABRY

398 686 816SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/12/2017

Rue de la Mairie, 59131 Rousies

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Michel FABRY › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Alain BOUDOT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Michel GIRE › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

4 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 11/12/2017

Procédure
redressement redressement Procédure · du 13/12/2010 au 14/05/2012 1 an liquidation liquidation Procédure · du 06/01/2014 au 11/12/2017 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/12/2010 Jugement de plan de redressement14/05/2012 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire06/01/2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/12/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 7 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 13/12/2017

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/10/1994 au 25/12/2002 8 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Organisation des transports internationaux Organisation des transports internationaux Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Affrètement et organisation des transports Affrètement et organisation des transports Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue Robert Fabry, 59750 Feignies Rue Robert Fabry, 59750 Feignies Siège · du 01/10/1994 au 17/10/2011 17 ans Rue de la Mairie, 59131 Rousies Rue de la Mairie, 59131 Rousies Siège · depuis le 17/10/2011 15 ans
État
active active État · du 01/10/1994 au 13/12/2017 23 ans Immatriculation01/10/1994 Cessation d'activité13/12/2017
Dirigeants · 1
Michel FABRY
président président Michel FABRYdébut non publié · jusqu'à la cessation 23 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2017 · 10.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/02/2002

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

9 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 9.

› Actes (19)

dernier : modification des statuts, 03/01/2012

  1. 03/01/2012 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/01/2012 Modification des statuts Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/12/2010 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/11/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/03/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/02/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/05/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/04/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/11/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 31/12/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 03/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 03/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/12/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 30/11/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/05/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 25/04/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 31/10/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 19.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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