ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI DU 13 RUE DES LOIS

398 705 707Société civile immobilièreactive depuis 06/10/1984

81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Autre Marc BELIN › (87 ans)
  2. Autre Paul BELIN › (53 ans)
  3. Autre Pierre-Andre BELIN › (55 ans)
  4. Autre Janine BELIN › (91 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (75)

75 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 27/07/2023

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
32 Rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse 32 Rue du Rempart Saint Etienne, 31000 Toulouse Siège · du 06/10/1984 au 07/06/2023 38 ans 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse Siège · depuis le 07/06/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 06/10/1984 42 ans Immatriculation06/10/1984

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/08/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 398 705 707 00022 · location de biens immobiliers · depuis 07/06/2023

Les 72 032 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 21/07/2023

  1. 21/07/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/08/2009 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 10/08/2009 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 10/08/2009 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 10/08/2009 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 27/10/1994 Divers pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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