ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›

SCI ACAPELLA

398 736 256Société civile immobilièrecessée le 14/02/2024

Rte du Cap Bear, 66660 Port-Vendres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean MOURET › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 12/08/2015 · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Brigitte MOURET › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié HBMC › (nouvel onglet)
  4. Gérant Jean MOURET › (nouvel onglet) (74 ans) · départ publié le 12/08/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 14/02/2024

Dénomination
EQUINOXE EQUINOXE Dénomination · du 21/10/1994 au 01/01/1998 3 ans SCI EQUINOXE SCI EQUINOXE Dénomination · du 01/01/1998 au 08/03/1999 1 an SCI ACAPELLA SCI ACAPELLA Dénomination · depuis le 08/03/1999 27 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Che de Neguebous, 66700 Argeles-sur-Mer Che de Neguebous, 66700 Argeles-sur-Mer Siège · du 21/10/1994 au 01/07/2013 18 ans Rte du Cap Bear, 66660 Port-Vendres Rte du Cap Bear, 66660 Port-Vendres Siège · depuis le 01/07/2013 13 ans
État
active active État · du 21/10/1994 au 14/02/2024 29 ans Immatriculation21/10/1994 Cessation d'activité14/02/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2024 · 10.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 09/11/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (9)

dernier : dissolution, 27/07/2015

  1. 27/07/2015 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/07/2013 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/03/2013 Entrée d'un nouvel associé Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/02/2013 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/11/2007 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Modification des statuts · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/09/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/10/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/10/1994 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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