SARL F.A.M.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2012 · 11.

1. Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. — COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   40 k€
2. — COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   86 k€
3. — COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
   marché · FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   marché · 106 k€

   FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   106 k€
4. — COMMUNE DE LE HAVRE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   Accord cadre · 58 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre

   58 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

1. 6 Rue General Mangin, 76620 Le Havre

   siège · AU CROISSANT D OR · SIRET 398 780 171 00045 · boulangerie · depuis 16/07/2009

2. 4 Rue General Mangin, 76620 Le Havre

   SIRET 398 780 171 00011 · boulangerie · depuis 28/10/1994

Les 1 028 autres entreprises du métier « boulangerie » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 04/02/2022 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 23/11/2021 Fusion
   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 23/11/2021 Fusion
   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 03/09/2012 Transformation de la forme juridique
   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 03/09/2012 Transformation de la forme juridique
   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 03/09/2012 Transformation de la forme juridique
   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   F.A.M. · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 24/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 24/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 24/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10. 24/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 24/10/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — 6 rue general mangin 76620 le havre · NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS POUR 6 ANS · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 04/05/2010 REQUETE EN DATE DU 29/04/2010
    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 04/05/2010 REQUETE EN DATE DU 29/04/2010
    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 21/07/2009 Tenue de l'assemblée
    REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 15/07/2009 · Procédure collective ou décision de justice · Divers

    REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 15/07/2009 · Procédure collective ou décision de justice · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 19/04/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 31/01/2002 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Difficultés ou procédure collective — redressement judiciaire de la SA JP BATARD. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 31/01/2002 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Difficultés ou procédure collective — Maître BLERY, Administrateur au redressement judiciaire de la SA JP BATARD, domicilié en cette · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 31/01/2002 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Procédure collective ou décision de justice

    Difficultés ou procédure collective — redressement judiciaire de la SA JP BATARD. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 22/06/2000 REQUETE DE LA STE JP BATARD SA A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DUHAVRE EN DATE DU 08/06/2000
    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 07/04/2000 REQUETE DE MR JEAN-PAUL BATARD EN DATE DU 20/03/2000
    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 06/01/2000 REQUETE EN DATE DU 29.12.99
    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    Tenue de l'assemblée · Divers · Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 22/02/1999 Modification de l'exercice social
    L'EXERCICE EN COURS AURA DONC UNE DUREE DE 21 MOIS JUSQU'AU 30/06/1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    L'EXERCICE EN COURS AURA DONC UNE DUREE DE 21 MOIS JUSQU'AU 30/06/1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Apport — Il a été apporté lors de la constitution la somme en numéraire de 250.000 Francs. · signal

    Augmentation de capital — augmenté de 265.000 francs au moyen de l'apport par Mr Jean-Paul BATARD de : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 05/06/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — septembre 1996 approuvés ci-dessus, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 02/08/1995 Augmentation du capital social
    Apport en nature — De fonds de commerce du 15 03 95 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport en nature — De fonds de commerce du 15 03 95 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour

    Apport — - le rapport du commissaire aux apports, · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte que Monsieur Claude BOUTE avait donné sa démission de · signal

    Augmentation de capital — constate que l'augmentation du capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 18/05/1995 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — de commissaire aux Apports à l'effet de vérifier les apports en nature qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 08/11/1994 Rapport du commissaire aux apports — Avec mission de verifier les apports en nature qui doivent etre faits par jean paul batard a la sa jp batard
    Procédure collective ou décision de justice · Divers · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice · Divers

    Apport — D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — La société SA J.P. BATARD envisage de réaliser une augmentation de son capital social au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 02/11/1994 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Divers · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Divers

    Apport — Monsieur Jean-Paul BATARD apporte à la société la somme de : 41 875 francs · signal

    Nomination de dirigeant — Sur proposition du Président, le futur conseil d'administration décide de nommer en qualité · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 27.