ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Saône-et-Loire ›

SCI 13 RUE FERRER

398 814 608Société civile immobilièrecessée le 30/11/2023

13 Rue Ferrer, 71300 Montceau-les-Mines

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Evelyne DAVOINE › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Patrice DAVOINE › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié SOCIETE DU CINEMA REX › (nouvel onglet)
  4. Rôle non publié FONCIERE GERARD DAVOINE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 30/11/2023

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 26/09/1994 au 30/11/2023 29 ans Immatriculation26/09/1994 Cessation d'activité30/11/2023
Dirigeants · 2
Evelyne DAVOINE
gérant gérant Evelyne DAVOINEdébut non publié · jusqu'à la cessation 29 ans
Patrice DAVOINE
gérant gérant Patrice DAVOINEdébut non publié · jusqu'à la cessation 29 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2023 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/12/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : acte, 27/11/2023

  1. 27/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/12/2019 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/01/2015 Constatation et approbation apport (société FONCIERE GERARD DAVOINE) Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/01/2015 Constatation et approbation apport (société FONCIERE GERARD DAVOINE) Modification des statuts · Apport en nature · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/11/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 03/11/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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