ENTREPRISE Culture de la vigne › Savoie ›

GUY ET PASCAL PERCEVAL

398 820 357Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/1994

709 Chemin de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal PERCEVAL › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 27/07/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan obtenu, 18/01/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 02/02/2021 au 18/01/2022 11 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire02/02/2021 Jugement de plan de redressement18/01/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2023 · 4 annonces.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 21/06/2011

Dénomination
EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL Dénomination · du 01/09/1994 au 01/01/1998 3 ans GAEC GUY ET PASCAL PERCEVAL GAEC GUY ET PASCAL PERCEVAL Dénomination · du 01/01/1998 au 21/06/2011 13 ans GUY ET PASCAL PERCEVAL GUY ET PASCAL PERCEVAL Dénomination · depuis le 21/06/2011 15 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 01/09/1994 au 21/06/2011 16 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 21/06/2011 15 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1994 32 ans Immatriculation01/09/1994
Dirigeants · 1
Pascal PERCEVAL
gérant gérant Pascal PERCEVALarrivée constatée le 27/07/2011 15 ans

Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2011 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 16/12/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. les Marches 709 Chemin de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie

    siège · SIRET 398 820 357 00018 · viticulture · depuis 01/09/1994

Les 537 autres entreprises du métier « viticulture » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : statuts mis à jour, 29/04/2026

  1. 29/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 27/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/07/2011 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 19/07/2011 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/07/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/07/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 12/11/1998 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/11/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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