ENTREPRISE Culture de la vigne › Savoie ›
GUY ET PASCAL PERCEVAL
398 820 357Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/09/1994
709 Chemin de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal PERCEVAL › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 27/07/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFA VIGNOBLES PERCEVAL › (nouvel onglet) · via Pascal PERCEVAL
- mandats Pascal PERCEVAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats VIGNOBLES PERCEVAL › (nouvel onglet) · via Pascal PERCEVAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 18/01/2022
-
24/01/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Chambéry
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00015 -
18/01/2022
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Chambéry
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis : 28 rue Plaisance - 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 18 janvier 2037. N° RG : 20/00015 -
02/02/2021
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Chambéry
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité en désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP BTSG 2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY dont le siège social est sise 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERRY, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement -
27/04/2018
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2023 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 21/06/2011
Dirigeants · 1
- 21/06/2011 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 21/06/2011 dénomination GAEC GUY ET PASCAL PERCEVAL → GUY ET PASCAL PERCEVAL
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Culture de la vigne
- 01/01/1998 dénomination EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL → GAEC GUY ET PASCAL PERCEVAL
- 25/12/1994 activité Culture et élevage associés
- 01/09/1994 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/09/1994 dénomination EARL GUY ET PASCAL PERCEVAL
- 01/09/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2011 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/12/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/12/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Marches 709 Chemin de Cresmont, 73800 Porte-de-Savoie
siège · SIRET 398 820 357 00018 · viticulture · depuis 01/09/1994
Les 537 autres entreprises du métier « viticulture » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (13)
dernier : statuts mis à jour, 29/04/2026
- 29/04/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2011 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2011 Transformation de la forme juridique Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 entre Monsieur Guy PERCEVAL d'une part et Monsieur Pascal PERCEVAL d'autre part. Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/1998 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.