ENTREPRISE Location de logements › Bas-Rhin ›
CVM
398 931 410Société civile immobilièreactive depuis 10/10/1994
24 a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
Dirigeants et associés
- Gérant Claude HAUSS › (nouvel onglet) (65 ans)
- Gérant Veronique CHAGNIOT › (nouvel onglet) (66 ans)
- Personne morale INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALTIGONIA › (nouvel onglet) · via Claude HAUSS
- mandats B.E.T HAUSS › (nouvel onglet) · via Claude HAUSS
- mandats CVMD › (nouvel onglet) · via Claude HAUSS (et 1 autres)
- mandats INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · associé
- mandats INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Claude HAUSS (et 1 autres)
- mandats VICTOLEON › (nouvel onglet) · via Claude HAUSS (et 1 autres)
- mandats Claude HAUSS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Veronique CHAGNIOT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : siège, 05/12/2025
- 05/12/2025 siège Impasse de L'axe, 97122 Baie-Mahault → 24 a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai INSEE, Sirene
- 10/08/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/06/2023 siège Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault → Impasse de L'axe, 97122 Baie-Mahault INSEE, Sirene
- 11/12/2009 siège Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault → Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault INSEE, Sirene
- 24/12/2008 transfert transfert du siege social (ancienne adresse) : 13 BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 19/06/2006 siège 21 Rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault → Ld Convenance, 97122 Baie-Mahault INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 10/10/1994 siège 21 Rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault INSEE, Sirene
- 10/10/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/12/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/12/2024 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
24 a Rue de Bernardswiller, 67210 Obernai
siège · SIRET 398 931 410 00052 · location de biens immobiliers · depuis 05/12/2025
Les 58 596 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (18)
dernier : statuts mis à jour, 31/03/2026
- 31/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
20/12/2024
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
03/08/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/01/2018
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 16/12/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/05/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/09/2008
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/07/2006
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/07/1995
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
20/03/1995
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/01/1995
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- 07/11/1994 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.