ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Alpes-de-Haute-Provence ›
GFA DU DOMAINE DES ISCLES
399 186 840Groupement foncier agricoleactive depuis 03/11/1994
Domaine des Iscles, 04800 Greoux-les-Bains
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 13/03/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Associé Francois GASSIER › (nouvel onglet) (73 ans)
- Associé Michel GASSIER › (nouvel onglet) (64 ans)
- Rôle non publié Vincent GILLIBERT › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois GASSIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Michel GASSIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Vincent GILLIBERT › (nouvel onglet) · autre
- mandats CUMA DES ISCLES › (nouvel onglet)cessée · via Francois GASSIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 13/03/2025
-
13/03/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 août 2023. mandataire liquiadteur : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, C.S. 40019, 04107 Manosque Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 25/00003
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 24/12/2024
- 24/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/11/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 03/11/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2024 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/03/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/03/2009 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Domaine des Iscles, 04800 Greoux-les-Bains
siège · SIRET 399 186 840 00019 · location de biens immobiliers · depuis 03/11/1994
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte, 13/12/2024
- 13/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2009 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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