ENTREPRISE Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers › Rhône ›

PART DIEU AUTOMOBILES

399 191 949SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/12/1994

36 Rue de L'universite, 69007 Lyon

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Herve BRONNER › (nouvel onglet) (74 ans)
Commissaire aux comptes Pascal JOURDAN › (nouvel onglet)
Autre Jean REVERDY › (nouvel onglet)
Personne morale Société NOVANCES › (nouvel onglet)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

1 opération · 10 mandats

mandats opérations Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

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ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND › vers PART DIEU AUTOMOBILES › · reprise, acquéreur · 2004

NOVANCES › vers PART DIEU AUTOMOBILES › · commissaire aux comptes

Herve BRONNER › vers PART DIEU AUTOMOBILES › · président

Pascal JOURDAN › vers PART DIEU AUTOMOBILES › · commissaire aux comptes

Jean REVERDY › vers PART DIEU AUTOMOBILES › · autre

Herve BRONNER › vers SCI LA STRASBOURGEOISE ›

Herve BRONNER › vers LE NOUVEAU GARAGE MONTLUEL - LA BOISSE ›

Herve BRONNER › vers S.C.I. DU PRAZ ›

Herve BRONNER › vers SCI FORCOLA ›

Herve BRONNER › vers HMC AJUR ›

Herve BRONNER › vers AUTO-FINANCE ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 28/09/2017

Procédure

liquidation

28/09/2017 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2014 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/12/2013 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/04/2013 jugementliquidation après sauvegarde

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 et désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01/12/2011 jugementplan obtenu

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
29/04/2011 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2010 jugement

Jugement de désignation des organes de la procédure · Tribunal de commerce de Lyon

A la suite de l'ouverture de la procédure de sauvegarde en date du 3 juin 2010 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03/06/2010 jugement

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Lyon

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 février 2010 , ouvrant une procédure de sauvegarde et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure. .

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2017 · 8 annonces.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 24/01/2008

Activité

Commerce de véhicules automobiles Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

État

active

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2008 · 4.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 26/11/2009

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

26/11/2009 changement de contrôleapport partiel d'actif, fusion-absorption, scissionsignal non publié INPI, actes · signal

03/09/2009 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal

17/03/2005 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

30/12/2004 reprise repris d'ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND › INSEE, Sirene

20/12/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

24/11/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

09/11/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

36 Rue de L'universite, 69007 Lyon
siège · SIRET 399 191 949 00029 · garage · depuis 01/11/1997
32 Rue D'aguesseau, 69007 Lyon
ETABLISSEMENTS CLAMAGIRAND GROUPE B · SIRET 399 191 949 00045 · siège social · depuis 30/12/2004

Les 3 691 autres entreprises du métier « vente de véhicules » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (20)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 16/12/2011

16/12/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/11/2009 Répartition des parts

Fusion — Scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Fusion — Scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/11/2009 Répartition des parts

Fusion — Scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

Fusion — Scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/09/2009 Apport partiel d'actif

Apport en nature · Autre pièce déposée

Apport en nature · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/05/2009 Rapport du commissaire aux apports

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/12/2007 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/03/2005 Fusion

Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée

Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/12/2004 Fusion

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/12/2004 Fusion

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/11/2004 Fusion

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24/11/2004 Fusion

Apport en nature · Autre pièce déposée

Apport en nature · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/11/2004 Fusion

Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/11/2004 Fusion

Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/11/2001 Autre opération sur le capital

Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/06/2000 Autre modification relative aux dirigeants

Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/05/2000 Autre modification relative aux dirigeants

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/11/1997 Transfert du siège social

Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25/08/1997 Autre modification relative aux dirigeants

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/1997 Autre modification relative aux dirigeants

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/01/1995 Constitution de la société

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial

Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 20.