ENTREPRISE Location de logements › Charente-Maritime ›
SCI DES JUSTICES
399 276 021Société civile immobilièrecessée le 14/03/2025
115 Rue Samuel Champlain, 17600 le Gua
Dirigeants et associés
- Gérant Herve DAVID › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale MOCHIMA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOLDOGA SA › (nouvel onglet)cessée · via Herve DAVID
- mandats SCI FIEF DES JUSTICES › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats MOCHIMA › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats MOCHIMA › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI LA ROCHE › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats SCI DAVID LOCATION DEPOT › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats MAISON ET PASSION › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats ALEA DECO › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats H.L.D › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats SCI MIREINO › (nouvel onglet) · via Herve DAVID
- mandats Herve DAVID › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : état, 14/03/2025
- 14/03/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 10/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 13/12/1994 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2025 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/01/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/01/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : nantissement de titres — De parts sociales appartenant a la sarl mochima, 06/02/2013
-
06/02/2013
Nantissement de titres — De parts sociales appartenant a la sarl mochima
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
06/02/2013
Nantissement de titres — De parts sociales appartenant a la sarl mochima
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
06/02/2013
Nantissement de titres — De parts sociales appartenant a la sarl mochima
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
28/01/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 13/12/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 6.