ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Haute-Garonne ›
DE L'OUSTAL
399 408 947Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1995
31230 Anan
Dirigeants et associés
- Gérant Laurent BRIOL › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Sandrine BRIOL THURETTE › (nouvel onglet) · départ publié le 25/02/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats ABATTOIRS DU COMMINGES › (nouvel onglet) · via Laurent BRIOL
- mandats Laurent BRIOL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sandrine BRIOL THURETTE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : redressement, 22/12/2017
-
25/06/2021
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la -
07/05/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de St Gaudens
Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683 -
30/04/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de St Gaudens
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683 -
22/12/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de St Gaudens
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2021 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 25/02/2018
Dirigeants · 1
- 25/02/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 01/08/2006 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/08/2006 dénomination SCEA DE L'OUSTAL → DE L'OUSTAL INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination GAEC DE L OUSTAL → SCEA DE L'OUSTAL INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1995 forme juridique Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination GAEC DE L OUSTAL INSEE, Sirene
- 01/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2018 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne · code 9311
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
31230 Anan
siège · SIRET 399 408 947 00014 · grandes cultures · depuis 01/01/1995
Les 4 244 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 20/02/2018
- 20/02/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.