ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Haute-Garonne ›

DE L'OUSTAL

399 408 947Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1995

31230 Anan

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Laurent BRIOL › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Gérant Sandrine BRIOL THURETTE › (nouvel onglet) · départ publié le 25/02/2018
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : redressement, 22/12/2017

  1. 25/06/2021 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
    jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la
  2. 07/05/2019 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de St Gaudens
    Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683
  3. 30/04/2019 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de St Gaudens
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683
  4. 22/12/2017 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de St Gaudens
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2021 · 4 annonces.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 25/02/2018

Dénomination
GAEC DE L OUSTAL GAEC DE L OUSTAL Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/1998 3 ans SCEA DE L'OUSTAL SCEA DE L'OUSTAL Dénomination · du 01/01/1998 au 01/08/2006 8 ans DE L'OUSTAL DE L'OUSTAL Dénomination · depuis le 01/08/2006 20 ans
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 01/01/1995 au 01/08/2006 11 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/08/2006 20 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1995 31 ans Immatriculation01/01/1995
Dirigeants · 1
Laurent BRIOL
gérant gérant Laurent BRIOLdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2018 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne

  1. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne · code 9311

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 31230 Anan

    siège · SIRET 399 408 947 00014 · grandes cultures · depuis 01/01/1995

Les 4 244 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 20/02/2018

  1. 20/02/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/09/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/09/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 20/03/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/10/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/10/1998 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 01/01/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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