ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Côtes d'Armor ›
Marc Morvan
399 658 608Entrepreneur individuelcessée le 07/11/2012
14 Rue du Bourg, 22560 Pleumeur-Bodou
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Marc MORVAN › (nouvel onglet) · depuis 03/01/1995 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2002 01/05/2002
- mandats Marc MORVAN › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 03/01/1995
- opérations LOZACH MATHIEU ET ENORA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · reprise, cédant · 2011 13/09/2011
- opérations Sebastien Le Ru › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2001 04/01/2001
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 07/11/2012
-
07/11/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/03/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/04/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 07/11/2012
- 07/11/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/2002 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/05/2002 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/05/2002 siège 14 Rue du Bourg, 22560 Pleumeur-Bodou
- 03/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2012 · 6.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 13/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/09/2011 venteà la barre LOZACH MATHIEU ET ENORA › (nouvel onglet) · acquéreur · 2 annonces non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 13/09/2011 reprise repris par LOZACH MATHIEU ET ENORA › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/05/2002 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 04/01/2001 reprise repris par Sebastien Le Ru › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.